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Les formations
Chaque agent employé à la Communauté de communes, qu’il soit titulaire, stagiaire ou contractuel, peut bénéficier tout au long de sa carrière, d’un accompagnement dans son évolution professionnelle. Depuis son intégration jusqu’à la fin de son activité, un ensemble de dispositifs favorisant l’accès à la formation lui sont proposés selon sa situation.
La politique de formation de la Communauté de communes a pour objectif, par le biais du travail de ses agents, d‘apporter la meilleure qualité de service aux usagers du territoire et de réponse à leurs besoins. C’est pourquoi, les demandes de formations exprimées par les agents se doivent d’être cohérentes avec les missions exercées par la Communauté de Communes.
La collectivité a élaboré un plan de formation (mettre lien quand doc finalisé). Ce document obligatoire permet de traduire et de formaliser en actions concrètes la politique de formation de la communauté de communes. Il est le reflet des orientations stratégiques de la collectivité, de l’évolution des services, des besoins en compétences nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le plan de formation a vocation à déterminer, pour la période 2025 – 2027, les actions de formation prioritaires conformément aux objectifs de la collectivité d’une part, et aux projets d’évolution professionnelle des agents d’autre part.
Sa vocation est donc multiple :
- Il contribue au développement de l’efficacité collective et de la performance pérenne pour répondre aux exigences du service public.
- Il assure les montées en compétences nécessaires pour répondre aux objectifs du mandat et aux orientations stratégiques de l’administration.
- Il donne aux services les moyens d’accomplir leurs missions par la consolidation des compétences des agents et encadrants, l’acquisition de nouvelles compétences, la capacité à réagir, à innover.
- Il accompagne les évolutions à court et moyen terme, y compris les souhaits d’évolution professionnelle des agents.
- Il anticipe les besoins futurs, notamment ceux liés au phénomène croissant d’usure professionnelle, donc accompagne les reclassements.
C’est un document de référence à la fois complet et synthétique, qui permet de définir des priorités, de planifier les formations et d’élaborer le budget.
La formation d'intégration
La formation d’intégration relève de la formation professionnelle tout au long de la vie et vise à faciliter l’intégration de l’agent.
Objectif : permettre à l’agent d’acquérir des connaissances relatives à l’environnement territorial dans lequel s’exerce sa mission : organisation et fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, services publics locaux et déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux.
Pour qui ?
- Les fonctionnaires de l’ensemble des cadres d’emplois de catégorie A, B et C de la fonction publique territoriale.
- Les agents contractuels recrutés sur le fondement de l’article L.332-8 du CGFP pour une durée supérieure ou égale à un an. – Article L.422-28 du CGFP
Les agents nommés par promotion interne sont dispensés de la formation d’intégration.
Quand ? : Cette formation doit être réalisée dans l’année qui suit la nomination.
Durée
- 10 jours pour les agents de catégories A et B
- 5 jours pour les agents de catégorie C
L’agent ne peut pas être titularisé dans un premier ou un nouveau cadre d’emplois s’il n’a pas effectué cette formation obligatoire.
Les formations de professionnalisation
Ces formations peuvent être effectuées tout au long de la carrière de l’agent fonctionnaire ou sont obligatoires lors de l’affectation à un poste à responsabilités.
Objectif : permettre aux fonctionnaires de s’adapter à leur emploi, à maintenir leur niveau de compétences ou à en acquérir de nouvelles.
Ces formations sont de 3 types selon la situation de l’agent :
- La formation de professionnalisation au premier emploi doit être effectuée dans les 2 années qui suivent la nomination de l’agent à un nouveau cadre d’emploi.
- La formation de professionnalisation tout au long de la carrière.
- La formation de professionnalisation suite à l’affectation sur un poste à responsabilité doit être réalisée dans les 6 mois suivant l’affectation.
Durées :
- Formation de professionnalisation au premier emploi : entre 5 et 10 jours pour les catégories A et B, 3 et 10 jours pour les catégories C.
- Formation de professionnalisation tout au long de la carrière : entre 2 et 10 jours, selon les cadres d’emplois, tous les 5 ans.
- Formation de professionnalisation suite à l’affectation sur un poste à responsabilité : entre 3 et 10 jours.
A SAVOIR
- Les formations d’intégration et de professionnalisation sont mises en œuvre par le CNFPT.
- Les frais de transport et d’hébergement sont indemnisés par le CNFPT selon le barème règlementaire.
Les formations de préparation aux concours et examens professionnels
Les formations de préparation aux concours et examens professionnels relèvent également de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Objectif : permettre aux agents de se préparer à un avancement de grade ou à un changement de cadre d’emplois par la voie des examens professionnels ou concours réservés aux fonctionnaires.
Pour qui ?
- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires,
- Les agents contractuels, y compris les assistants maternels et familiaux.
Les préparations aux concours et examens professionnels seront prioritairement sélectionnées et mises en œuvre par le CNFPT.
La formation de perfectionnement
Le droit à cette formation s’exerce à l’initiative de l’agent et/ou de l’employeur dans le cadre du plan de formation mis en œuvre.
Elle permet aux agents de développer leurs compétences ou d’en acquérir de nouvelles.
Les formations de perfectionnement seront prioritairement sélectionnées dans le catalogue du CNFPT.
Les actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française
Ces actions font partie de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents.
Elles concernent tous les agents de la collectivité, titulaires ou non, qui ne maitrisent pas les savoirs de bases : lecture, calcul, écriture, comprendre et émettre un message oral, se repérer dans l’espace.
Ces dispositifs sont mis en place par le CNFPT.
ZOOM SUR :
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
« Le CNFPT est un établissement public paritaire déconcentré dont les missions de formation et d’emploi concourent à l’accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents titulaires, stagiaires ou contractuels dans leur mission de service public. Il a quatre missions principales : la formation, l’observation, l’organisation des concours des cadres d’emplois A+, et l’apprentissage. »
Comment demander une formation ?
De façon générale, si vous avez un projet de formation (y compris de préparation aux concours), vous devez en échanger prioritairement lors de votre entretien professionnel annuel avec votre responsable hiérarchique. Pour les formations CNFPT, les demandes d’inscription se font en ligne sur une plateforme CNFPT dédiée (procédure d’inscription).
Les formations payantes
Les demandes de formations payantes pour l’année N, devront être faites avant le 5 février de l’année N ou en année N-1. Un formulaire est à remplir par l’agent et son N+1.
Une commission constituée du Président, de la Directrice Générale des Services, de la Directrice Générale Adjointe et de la responsable de formation, se réunira à l’issue de ces inscriptions afin de statuer sur les formations payantes demandées par les agents et/ou leur N+1.
Elle se basera sur des critères les plus objectifs possibles :
- Formation absente du catalogue du CNFPT
- Intérêt/bénéfices de la formation pour la collectivité
- Impact sur le fonctionnement du service : avis du N+1
- Modalités de formation (lieu, nombre de jours, coût…)
- Budget de la CCCPS
Un retour par mail sera effectué par le service formation à l’agent et au N+1, au plus tard après le vote du budget.
Si toutefois des formations sont prévues au premier trimestre de l’année N, une nouvelle commission pourra se réunir en septembre de l’année N-1, en fonction du budget restant.
Au cours de l’année, seules les formations payantes indispensables au bon fonctionnement d’un service pourront être traitées en dehors de ces temps prévus de commission.