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Déplacements et frais de déplacements
Vous pouvez être amené à vous déplacer pour les besoins de votre service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont pris en charge par la Communauté de communes et sont indemnisés conformément aux dispositions réglementaires.
Conditions de prise en charge des frais de déplacements
Pour pouvoir vous faire rembourser vos frais de déplacements, vous devez au préalable avoir demandé au service RH :
- un ordre de mission permanent délivré annuellement (pour tout déplacement à l’intérieur du département)
- un ordre de mission hors-département à compléter avant chaque déplacement (pour tout déplacement effectué en dehors de la Drôme ou de l’Ardèche.)
Ces ordres de mission doivent ensuite être signés par le Président pour être valables.
Rappel : Pensez à saisir vos demandes de remboursement de frais de déplacements tous les trimestres et à les transmettre dans les meilleurs délais au service comptabilité.
Remboursement des frais (modalités définies par délibération et pouvant évoluer en fonction de la règlementation)
> Les frais de repas sont remboursés au réel et dans la limite du forfait (20€).
> L’hébergement est remboursé forfaitairement.
> Les frais de déplacement sont remboursés selon un barème kilométrique fixé par arrêté et au réel pour les transports collectifs (train, bus, etc.). En cas de covoiturage, l’agent pourra se faire indemniser en produisant un justificatif mentionnant le tarif règlementé et attestant d’une totale cohérence avec l’ordre ou l’objet de la mission.
RAPPEL : Votre demande de remboursement doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives et notes de frais associées :
- transport
- péages d’autoroute, tickets de stationnement…
INFO + : notion de résidence
Selon le décret du 03/07/2006 : « Un agent ne peut prétendre, à la prise en charge de ses frais de déplacement que lorsque ceux-ci sont effectués en dehors de sa résidence administrative ».
- La résidence administrative (RA) est le lieu principal où l’agent exerce ses fonctions.
- La résidence familiale (RF) est la commune sur laquelle se situe le domicile de l’agent.
Les frais de déplacement sont déterminés au départ et à l’arrivée du lieu de la résidence administrative, sauf si l’agent est parti ou est revenu de sa résidence familiale et que le coût du trajet depuis cette résidence est moins onéreux que celui calculé depuis la résidence administrative.
Indemnités de repas et de nuitées
Retrouvez ci-dessous le barème des indemnités journalières prises en charge par la Communauté de communes à ce jour :
Toutes les indemnités de repas sont remboursées au réel et dans la limite du forfait de 20€.
Mission à Paris intra-muros
- Indemnité de nuitée : 140,00 €
Mission dans la métropole du grand Paris
- Indemnité de nuitée : 120,00 €
Mission dans une autre ville d’Île-de-France
- Indemnité de nuitée : 90,00 €
Mission en province (ville de + de 200 000 hab. et dans une ville du grand Paris)
- Indemnité de nuitée : 120,00 €
Mission en province (autres villes)
- Indemnité de nuitée : 90,00 €