S'informer

Convention relative aux aides aux entreprises avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes : approuvée
Adhésion à l’association Agence de Développement Touristique de la Drôme (ADT) : approuvée
Vente de terrains de l’Ecoparc du Pas de Lauzun à M. Jean-Baptiste COTE : approuvée
Annexe à la convention de partenariat avec la CCVD sur les actions 2022-2023 liées à l’alimentation : approuvée
Convention financière entre CCCPS et les communes concernées par les actions liées à l’alimentation dans les écoles : approuvée
Convention de partenariat – coopération dans le cadre de la phase de candidature au programme LEADER 2023-2027 : approuvée
Mobilisation d’un réseau intercommunal pour la maîtrise de l’énergie et la performance environnementale du parc bâti public : approuvée
Candidature à l’Appel à Projet phase 5 CITEO : levier 2 (amélioration de la collecte de proximité) et 5b (Passage en collecte Multimatériaux) : approuvée
Election d’un membre du bureau (hors Président et Vice-présidents) : approuvée
Désignation de nouveaux représentants au Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents (SMRD) : approuvée
Elargissement des commissions thématiques aux deux nouveaux conseillers communautaires : approuvée
Contrats d’assurance des risques statutaires 2023-2026 : approuvée
Acquisition d’un bien immobilier « Les Opalines » à Saillans: approuvée
Modification du tableau des effectifs et des emplois : approuvée
Partage de la taxe d’aménagement entre la CCCPS et les communes-membres à compter du 1^er janvier 2022 : approuvée
Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) Saillans Accueil Jeune enfant n°2020-01 : approuvée
Versement d’une avance afin de permettre de régler les dépenses du budget annexe SPIC Energies Renouvelables : approuvée
Condition de remboursement de la dette du budget annexe Energies Renouvelables envers le budget principal : approuvée
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables : approuvée
BP CCCPS – DM n°2 – Régularisation aux dotations aux amortissements et reprises de subventions : approuvée
BP CCCPS – DM n°3 – Soutien de logements locatifs sociaux en partenariat avec le CD26 : approuvée
BP CCCPS – DM n°4 – Régularisation d’écritures : approuvée
BP annexe station d’épuration – DM n°2 – Régularisation de crédit budgétaire : approuvée
BP ZA Ecoparc du Pas de Lauzun– DM n°1 – Installation fibre optique : approuvée

Conseil communautaire du 22 septembre 2022

Validation du diagnostic et des orientations du Plan de Transition Ecologique (PTE) de la CCCPS : approuvée
Modification des tarifs de vente des terrains de l’Ecoparc du Pas de Lauzun : approuvée
Renouvellement de la convention de partenariat avec TE26/SDED : approuvée
Aides financières à la rénovation de maisons individuelles et audits énergétiques copropriétés : approuvée
Convention de partenariat avec la CCVD pour la réalisation d’un schéma directeur des énergies renouvelables : approuvée
Réponse à un appel à projet national « Emergence d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT niveau 1) » sur le territoire de la CCCPS : approuvée
Adoption d’une stratégie forestière de territoire : approuvée
Convention de partenariat avec la CCVD relative à l’organisation d’une fête de la forêt : approuvée
Présentation du rapport d’activité du SYTRAD : approuvée
Stratégie de la CCCPS pour la généralisation du tri à la source des biodéchets : approuvée
Réhabilitation du terrain de foot synthétique de la CCCPS à Crest : approuvée
Journée de solidarité : approuvée
Projet de Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) sur la vallée de la Drôme : accord de principe : approuvée