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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 17 novembre 2022

Conseil communautaire du 22 septembre 2022

1. Validation du diagnostic et des orientations du Plan de Transition Ecologique (PTE) de la CCCPS : approuvée
2. Modification des tarifs de vente des terrains de l’Ecoparc du Pas de Lauzun : approuvée
3. Renouvellement de la convention de partenariat avec TE26/SDED : approuvée
4. Aides financières à la rénovation de maisons individuelles et audits énergétiques copropriétés : approuvée
5. Convention de partenariat avec la CCVD pour la réalisation d’un schéma directeur des énergies renouvelables : approuvée
6. Réponse à un appel à projet national « Emergence d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT niveau 1) » sur le territoire de la CCCPS : approuvée
7. Adoption d’une stratégie forestière de territoire : approuvée
8. Convention de partenariat avec la CCVD relative à l’organisation d’une fête de la forêt : approuvée
9. Présentation du rapport d’activité du SYTRAD : approuvée
10. Stratégie de la CCCPS pour la généralisation du tri à la source des biodéchets : approuvée
11. Réhabilitation du terrain de foot synthétique de la CCCPS à Crest : approuvée
12. Journée de solidarité : approuvée
13. Projet de Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) sur la vallée de la Drôme : accord de principe : approuvée

• Marché de travaux de réhabilitation de la station d’épuration des Auberts sur la commune de Chastel Arnaud publiée le 28 septembre 2022
• Avenant n°2 au marché d’assurance du lot n°4 « Protection juridique » publiée le 28 septembre 2022
• Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Drôme pour la politique jeunesse de la CCCPS publiée le 19 septembre 2022
• Vente d’une télécommande FASSI et de ses deux batteries pour grue auxiliaire publiée le 16 septembre 2022
• Avenant n°1 – Marché public pour la gestion, la maintenance et l’assistance du parc informatique, du réseau et des serveurs de la collectivité publiée le 15 septembre 2022
• Marché public pour la gestion, la maintenance et l’assistance du parc informatique, du réseau et des serveurs de la collectivité publiée le 1er septembre 2022
• Marché de travaux d’assainissement collectif au hameau de Savel – mise en place d’une filière épuratoire publiée le 8 août 2022
• Demande de subvention auprès du Leader pour le déploiement du compostage collectif dans les campings et écoles publiée le 2 août 2022
• Annulation de la décision n°2022/054 et nouvelle décision concernant le marché d’aménagement de la ZAE des Valernes a Crest publiée le 2 août 2022
• Mission CSPS pour la rénovation du bâtiment destiné aux salles d’activité de l’ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 2 août 2022
• Contrôle technique pour la rénovation du bâtiment destiné aux salles d’activité de l’ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 2 août 2022
• Annule et remplace la décision n°2022-051 Expérimentation d’un service d’autopartage sur le territoire de la CCCPS publiée le 28 juillet 2022
• Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison des repas servis en liaison froide pour le multi-accueil le Petit Bosquet à Crest publiée le 28 juillet 2022
• Annule et remplace la décision n°2022-058 Mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 28 juillet 2022
• Mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 13 juillet 2022
• Marchés publics de mise aux normes d’accessibilité et électriques de 3 équipements intercommunaux : un boulodrome et 2 clubs-houses de tennis – Avenant n°1 au lot 5 « plâtrerie – plafonds – peinture » publiée le 11 juillet 2022
• Marchés publics de mise aux normes d’accessibilité et électriques de 3 équipements intercommunaux : un boulodrome et 2 clubs-houses de tennis – Avenant n°1 au lot 2 « maçonnerie » publiée le 9 juillet 2022
• Marchés publics de mise aux normes d’accessibilité et électriques de 3 équipements intercommunaux : un boulodrome et 2 clubs-houses de tennis – Avenant n°1 au lot 3 « menuiseries extérieures – serrurerie » publiée le 9 juillet 2022
• Marchés publics de mise aux normes d’accessibilité et électriques de 3 équipements intercommunaux : un boulodrome et 2 clubs-houses de tennis – Avenant n°1 au lot 4 « menuiseries intérieures bois » publiée le 8 juillet 2022
• Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du marché 2022-018 « étude de faisabilité pour la sécurisation de la Vélodrôme à l’Ouest de Saillans » publiée le 6 juillet 2022

• Délégation de fonction à un vice-président publié le 31 août 2022
• Délégation de signature à Mme Frédérique Dahlem publié le 13 juillet 2022
• Abrogation n°2021-171 délégation de signature de Monsieur Basile Portier publié le 13 juillet 2022
• Délégation de signature à Monsieur Alexis Petroff publié le 13 juillet 2022
• Abrogation n°2020-201 délégation de signature de Mme Betty Bodnar publié le 13 juillet 2022
• Délégation de signature à Monsieur Alexis Petroff publié le 5 juillet 2022