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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 23 février 2023.

Conseil communautaire du 19 janvier 2023

1. Elaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCCPS : approbation du document d’orientations : approuvée
2. Election du 8ème Vice-président : approuvée, Mme Hélène PELAEZ BACHELIER
3. Augmentation du nombre de vice-présidents : rejetée
4. Elargissement des commissions thématiques à une nouvelle conseillère communautaire : approuvée
5. Désignation d’un représentant à l’association des acteurs de Biovallee® : approuvée, Mme Hélène PELAEZ BACHELIER
6. Désignation d’un représentant au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Vallée de la Drôme aval : approuvée, Mme Hélène PELAEZ BACHELIER

Conseil communautaire du 23 décembre 2022

1. Convention de mise à disposition des équipements vélo : approuvée
2. Convention de reversement entre l’association Biovallée et la CCCPS pour l’opération 7.2 maillage d’infrastructures : les stations de mobilité au sein de la CCCPS : approuvée
3. Résolution de la vente des lots n° 3, 4 et 5 de la zone d’activité du Pas de Lauzun – Société Nomys représentée par Monsieur BOUIS : approuvée
4. Convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise de la CCCPS auprès du Département de la Drôme : approuvée
5. Acompte à l’Office de Tourisme pour l’exercice 2023 : approuvée
6. Aides financières locales à la rénovation énergétique des logements et lutte contre la précarité énergétique : approuvée
7. Mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG) suite à la fin du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) – Evolution des modalités de financements CAF pour les services aux familles : approuvée
8. Avenant n°1 à la convention d’objectif et de moyens conclue entre l’association intercommunale « Les P’tis Bouts » et la CCCPS : approuvée
9. Avenant n°3 : convention d’objectifs et de moyens – MJC Centre Social Nini Chaize : approuvée
10. Contrat Zone de Revitalisation Rural (ZRR) avec l’Agence de l’Eau – Autorisation de signature par le Président : approuvée
11. Modifications statutaires du syndicat de traitement des déchets Drôme Ardèche (SYTRAD) : approuvée
12. Annulation de la délibération n°2022/121 relative au partage de la taxe d’aménagement entre la CCCPS et les communes-membres à compter du 1er janvier 2022 : approuvée
13. Exécution du Budget Principal et des budgets annexes avant son vote – Exercice 2023 : approuvée
14. Approbation du montant des attributions de compensation au 1er janvier 2023 : approuvée
15. BP 3CPS – DM n°7 – Virements et augmentation de crédits : approuvée
16. BP ZA Ecoparc du Pas de Lauzun– DM n°2– Résolution de la vente des lots n°3-4 et 5 – Société NOMYS : approuvée

Conseil communautaire du 17 novembre 2022

1. Convention relative aux aides aux entreprises avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes : approuvée
2. Adhésion à l’association Agence de Développement Touristique de la Drôme (ADT) : approuvée
3. Vente de terrains de l’Ecoparc du Pas de Lauzun à M. Jean-Baptiste COTE : approuvée
4. Annexe à la convention de partenariat avec la CCVD sur les actions 2022-2023 liées à l’alimentation : approuvée
5. Convention financière entre CCCPS et les communes concernées par les actions liées à l’alimentation dans les écoles : approuvée
6. Convention de partenariat – coopération dans le cadre de la phase de candidature au programme LEADER 2023-2027 : approuvée
7. Mobilisation d’un réseau intercommunal pour la maîtrise de l’énergie et la performance environnementale du parc bâti public : approuvée
8. Candidature à l’Appel à Projet phase 5 CITEO : levier 2 (amélioration de la collecte de proximité) et 5b (Passage en collecte Multimatériaux) : approuvée
9. Election d’un membre du bureau (hors Président et Vice-présidents) : approuvée
10. Désignation de nouveaux représentants au Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents (SMRD) : approuvée
11. Elargissement des commissions thématiques aux deux nouveaux conseillers communautaires : approuvée
12. Contrats d’assurance des risques statutaires 2023-2026 : approuvée
13. Acquisition d’un bien immobilier « Les Opalines » à Saillans: approuvée
14. Modification du tableau des effectifs et des emplois : approuvée
15. Partage de la taxe d’aménagement entre la CCCPS et les communes-membres à compter du 1^er janvier 2022 : approuvée
16. Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) Saillans Accueil Jeune enfant n°2020-01 : approuvée
17. Versement d’une avance afin de permettre de régler les dépenses du budget annexe SPIC Energies Renouvelables : approuvée
18. Condition de remboursement de la dette du budget annexe Energies Renouvelables envers le budget principal : approuvée
19. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables : approuvée
20. BP CCCPS – DM n°2 – Régularisation aux dotations aux amortissements et reprises de subventions : approuvée
21. BP CCCPS – DM n°3 – Soutien de logements locatifs sociaux en partenariat avec le CD26 : approuvée
22. BP CCCPS – DM n°4 – Régularisation d’écritures : approuvée
23. BP annexe station d’épuration – DM n°2 – Régularisation de crédit budgétaire : approuvée
24. BP ZA Ecoparc du Pas de Lauzun– DM n°1 – Installation fibre optique : approuvée

Conseil communautaire du 22 septembre 2022

1. Validation du diagnostic et des orientations du Plan de Transition Ecologique (PTE) de la CCCPS : approuvée
2. Modification des tarifs de vente des terrains de l’Ecoparc du Pas de Lauzun : approuvée
3. Renouvellement de la convention de partenariat avec TE26/SDED : approuvée
4. Aides financières à la rénovation de maisons individuelles et audits énergétiques copropriétés : approuvée
5. Convention de partenariat avec la CCVD pour la réalisation d’un schéma directeur des énergies renouvelables : approuvée
6. Réponse à un appel à projet national « Emergence d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT niveau 1) » sur le territoire de la CCCPS : approuvée
7. Adoption d’une stratégie forestière de territoire : approuvée
8. Convention de partenariat avec la CCVD relative à l’organisation d’une fête de la forêt : approuvée
9. Présentation du rapport d’activité du SYTRAD : approuvée
10. Stratégie de la CCCPS pour la généralisation du tri à la source des biodéchets : approuvée
11. Réhabilitation du terrain de foot synthétique de la CCCPS à Crest : approuvée
12. Journée de solidarité : approuvée
13. Projet de Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) sur la vallée de la Drôme : accord de principe : approuvée