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NUMERO 1 – Infos Elus – Transition énergétique en Cœur de Drôme

NUMERO 2 – Infos Elus – Economie en Cœur de Drôme

NUMERO 3  -Infos Elus – Soutenir la pratique sportive en Cœur de Drôme

NUMERO 4  -Infos Elus – Découvrez le Cœur de Drôme

NUMERO 5  – Infos Elus – Soutien aux communes en Cœur de Drôme

Bureau communautaire du 30 novembre 2023

1. Actualisation du règlement intérieur de l’ALSH Sainte Euphémie publiée le 8 décembre 2023
2. Actualisation du règlement intérieur de l’espace jeunes publiée le 8 décembre 2023
3. Versement d’un acompte à la subvention de fonctionnement 2024 pour la micro crèche associative « Les P’tits Bouts » publiée le 8 décembre 2023
4. Convention de partenariat entre la CCCPS et la CCVD pour la mise en œuvre du Plan Pastoral Territorial Vallée de la Drôme 2023-2028 publiée le 8 décembre 2023
5. Acompte à l’Office de Tourisme pour l’exercice 2024 publiée le 8 décembre 2023
6. Engagement de la CCCPS dans un Contrat d’Objectif Territorial (COT) proposé par l’ADEME publiée le 8 décembre 2023
7. Convention de mise à disposition temporaire d’un parking situé à proximité des terrains de foot et de tennis à Saillans – Quartier les Chapelain publiée le 8 décembre 2023

Bureau communautaire du 12 octobre 2023

1. Convention de partenariat avec le CAUE et la commune de Rimon et Savel concernant l’accompagnement à l’aide à la décision pour élaborer une carte communale publiée le 19 octobre 2023
2. Convention de prestation de service avec les communes pour l’établissement des rôles d’assainissement publiée le 19 octobre 2023
3. Convention de mise à disposition d’une parcelle pour un point d’apport volontaire de déchets publiée le 19 octobre 2023
4. Convention de prestations de contre-visite avec Relyens publiée le 19 octobre 2023
5. Convention d’adhésion à la mission médiation avec le CDG26 publiée le 19 octobre 2023
6. Autorisations d’urbanisme suite à la grêle du 12 juillet 2023 publiée le 19 octobre 2023

Bureau communautaire du 14 septembre 2023

1. Convention Syndicat Mixte de la rivière Drôme – Partenariat pour la distribution d’équipement hydroéconome publiée le 21 septembre 2023
2. Convention Just’air – Partenariat Céréma-Dorémi-CEA publiée le 21 septembre 2023
3. Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt Régional ADEME/CNR relative à la « Valorisation de la ressource solaire photovoltaïque sur les bâtiments publics et parcs de stationnements des collectivités territoriales en région AURA » publiée le 21 septembre 2023
4. Convention autorisant l’implantation temporaire d’un container sur le parking situé à proximité du terrain du foot synthétique à Crest publiée le 21 septembre 2023
5. Exercice 2023 – Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget principal publiée le 21 septembre 2023

Conseil communautaire du  9 novembre 2023

1. Conventions d’objectifs et de financement -Prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement Périscolaire 3-11 ans / Extrascolaire 3-11 ans / Extrascolaire adolescents Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme : approuvée
2. Vente du lot n°10 de la ZAC de l’Ecoparc du Pas de Lauzun à M. Medhi Mallier : approuvée
3. Validation du mix énergétique de la CCCPS : approuvée
4. Maitrise territoriale du développement des énergies renouvelables (ENr) : approuvée
5. Programme local de l’habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans : 1er arrêt : approuvée
6. BP 3CPS – DM n°3 – Collecte de l’Amiante et régularisations comptables : approuvée

Conseil communautaire du 28 septembre 2023

1. Modalités de gestion et d’accès des garages à vélos résidentiels  : approuvée
2. Avenant à la convention SPPEH entre les Communautés de Communes du Crestois et du Pays de Saillans Cœur de Drôme, du Val de Drôme en Biovallée et du Diois : approuvée
3. Nouveau programme Plan Pastoral Territorial 2023-2028 : approuvée
4. Présentation rapport d’activité 2022 du SYTRAD : approuvée
5. Rapport d’activité 2022 – Délégation de Service Public de gestion des STEP à Crest et Saillans : approuvée
6. Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) piloté par le SYTRAD : approuvée
7. Autorisation de signature – Convention de raccordement du réseau d’assainissement de la Commune de DIVAJEU à la station d’épuration des eaux usées de CREST : approuvée
8. Investissement dans le cadre d’une sobriété énergétique : approuvée
9. Désignation d’un nouveau représentant à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif 8 Fablab Drôme : approuvée
10. Modification du tableau des effectifs et création d’emplois : approuvée
11. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1^er janvier 2024 : approuvée
12. Adoption du règlement budgétaire et financier au 1^er janvier 2024 : approuvée
13. Adoption des modalités d’amortissement (passage à la nomenclature M57) : approuvée
14. BP 3CPS – DM n°2 – Régularisation aux dotations aux amortissements et reprises de subventions – Transfert de projets : approuvée

Conseil communautaire du 29 juin 2023

1. Convention d’objectifs et de financement – Prestation de Service Jeunes 2023-2027 -Caisse des Allocations Familiales de la Drôme : approuvée
2. Mise à jour 2023 du règlement intérieur – Accueil de Loisirs Sans Hébergement Sainte Euphémie : approuvée
3. Modification du règlement de fonctionnement de la crèche Le Petit Bosquet : approuvée
4. Subvention à l’investissement pour la Maison d’Assistants Maternels « La Maison Dei Bambini » : approuvée
5. Vente de terrains de la Zone d’Activités Economiques Les Valernes à l’entreprise Smurfit Kappa : approuvée
6. Convention SOLIHA d’animation pour l’aide à la mobilisation des dispositifs d’aides de l’Anah (adaptation des logements à la perte d’autonomie et caisses de retraites) : approuvée
7. Convention de partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs sur l’auto rénovation accompagnée : approuvée
8. Convention constitutive d’une entente intercommunale pour la réalisation d’une étude sur le Karst de la Gervanne entre le SMEDG, la CCVD et la CCCPS : approuvée
9. Reconduction du partenariat avec la SAGDS 26 pour la lutte contre le frelon asiatique : approuvée
10. Convention pour l’élargissement des missions du service mutualise de l’urbanisme – police de l’urbanisme : approuvée
11. Convention-cadre de prestation de service pour une assistance d’ingénierie fournie par la CCCPS : approuvée
12. Convention de prestation de service pour la coordination et l’élaboration de plans communaux de sauvegarde : approuvée
13. Lancement de l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde : approuvée
14. Convention relative au réfèrent déontologue des élus avec le CDG26 : approuvée
15. Accord de la CCCPS à la cession du bail emphytéotique du centre équestre Antoine de Pluvinel à Crest : approuvée

Conseil communautaire du 25 mai 2023

1. Délibération de principe sur les modalités de la création d’un EPIC commun aux deux intercommunalités CCCPS et CCVD pour la destination touristique Vallée de la Drôme : approuvée
2. Convention d’entente relative au Groupe d’Action Locale Drôme entre Rhône et montagne : approuvée
3. Convention de coopération relative au portage du Groupe d’Action Locale Drôme entre Rhône et Montagne : approuvée
4. Désignation des membres représentant la Communauté de Communes au sein du Comité de territorial LEADER 2023-2027 : approuvée
5. Convention de partenariat séjours enfants et adolescents – Aide aux vacances Enfants (AVE) : approuvée
6. Co-financement de la CCCPS pour l’achat de composteurs individuels au SYTRAD : approuvée
7. Subvention supplémentaire à l’association Collembole pour favoriser le tri à la source des biodéchets des professionnels : approuvée
8. Vente des parcelles A n°559 et A n°623 situées à Saillans au Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents : approuvée
9. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour les études et travaux concernant la réhabilitation du bâtiment Les Opalines à Saillans entre le SMRD et la CCCPS : approuvée
10. Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau de la Communauté de Communes : approuvée
11. Création de deux nouvelles commissions thématiques : approuvée
12. Désignation des membres de deux commissions thématiques supplémentaires : « économie circulaire » et « agriculture – alimentation » : approuvée
13. BP CCCPS – DM n°1 : approuvée

Conseil communautaire du 23 mars 2023

1. Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal : approuvée
2. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe Station d’Epuration (STEP) : approuvée
3. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe ZA les Valernes : approuvée
4. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe ZA Eco Parc du Pas de Lauzun : approuvée
5. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe SPIC production d’énergies renouvelables : approuvée
6. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe Service Public de Performance Energétique de l’Habitat : approuvée
7. Approbation du compte administratif 2022 du budget principal : approuvée
8. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe station d’épuration (STEP) : approuvée
9. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe ZA les Valernes : approuvée
10. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe ZA éco parc du Pas de Lauzun : approuvée
11. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe SPIC production d’énergies renouvelables : approuvée
12. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe Service Public de Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) : approuvée
13. Affectation du résultat du budget principal CCCPS : approuvée
14. Affectation du résultat du budget annexe station d’épuration (STEP) : approuvée
15. Affectation du résultat du budget annexe ZA les Valernes : approuvée
16. Affectation du résultat du budget annexe éco parc du Pas de Lauzun : approuvée
17. Affectation du résultat du budget annexe SPIC production d’énergies renouvelables : approuvée
18. Affectation du résultat du budget annexe Service Public de Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) : approuvée
19. Fiscalité locale – vote des taux : approuvée
20. Taxe GEMAPI 2023 : approuvée
21. Fiscalité locale – vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : approuvée
22. Fiscalité locale – vote de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères : approuvée
23. Vote des redevances industrielles d’assainissement : approuvée
24. Vote des redevances assainissement : approuvée
25. Budget primitif 2023 – budget principal : approuvée
26. Budget primitif 2023 – budget annexe station d’épuration (STEP) : approuvée
27. Budget primitif 2023 – budget annexe ZA les Valernes : approuvée
28. Budget primitif 2023 – budget annexe ZA éco parc du Pas de Lauzun : approuvée
29. Budget primitif 2023 – budget annexe SPIC production d’énergies renouvelables : approuvée
30. Budget primitif 2023 – budget annexe Service Public de Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) : approuvée
31. Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) Espace PEEJ (petite enfance, enfance, jeunesse) n°2020-01 : approuvée
32. Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) schéma directeur cyclable n°2022-01 : approuvée
33. Convention d’objectifs et de moyens – MJC et Centre Social Nini Chaize : approuvée
34. Subvention 2023 – MJC Centre Social Nini Chaize : approuvée
35. Convention d’objectifs et de moyens entre l’association les P’tits Bouts et la CCCPS : approuvée
36. Subvention de fonctionnement pour la micro-crèche associative « Les P’tits Bouts » : approuvée
37. Subvention exceptionnelle à l’association Les Minots de la tour : approuvée
38. Subvention de fonctionnement 2023 – Association Biovallée : approuvée
39. Subvention de fonctionnement 2023 – Initiative Val de Drome Diois : approuvée
40. Subvention de fonctionnement 2023 – Mission Locale Vallée de la Drôme : approuvée
41. Zone d’Activités Economiques Les Valernes à Crest : fixation du prix de vente des terrains, règlement de lotissement et cahier des charges : approuvée
42. Vente de terrains de la Zone d’Activités Economiques Les Valernes à l’entreprise Jussieu Secours Crest : approuvée
43. Demande de dérogation au repos dominical – Caves SAS CAROD à Vercheny : approuvée
44. Subvention à l’Office de tourisme intercommunal pour 2023 : approuvée
45. Subvention aux associations pour l’entretien des sentiers de randonnée : approuvée
46. Désignation des membres représentant la Communauté de Communes au sein du Comité de Programmation LEADER 2023-2027 : approuvée
47. Avenant n°3 à la convention d’entente relative au Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat : approuvée
48. Avenant annuel à la convention « Biovallée 2040, territoire à Energie positive » : approuvée
49. Relance de Dorémi dans le cadre du SPPEH : approuvée
50. Adhésion à l’association Sylv’ACCTES : approuvée
51. Convention de partenariat pour la mise en œuvre des actions de la Stratégie Forestière : approuvée
52. Attribution des subventions pour les manifestations culturelles 2023 : approuvée
53. Proposition de nouvelle grille tarifaire pour le temple de Saillans : approuvée
54. Attribution de subvention pour pour le Marathon Challenge Vallée de Drôme : approuvée
55. Attribution de subvention pour l’Auberet Tout Terrain : approuvée
56. Attribution de subvention pour le Concours de Saut d’Obstacle : approuvée
57. Attribution de subvention pour Les Balcons de la Drôme : approuvée
58. Attribution de subvention pour l’Open Canoé Festival : approuvée
59. Attribution de subvention pour le RAID VTT Les Chemins du Soleil publiée le 31 mars 2023 : approuvée
60. Convention d’utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’éducation physique et sportive au collège : approuvée
61. Proposition de nouvelle grille tarifaire pour les séances scolaires et des nouveaux horaires à la piscine intercommunale (2023) : approuvée
62. Proposition de nouvelle grille tarifaire pour le snack de la piscine intercommunale : approuvée
63. Protocole financier La Poste : approuvée
64. Nouveaux Eco-organismes pour le recyclage des Déchets Electriques et Electroniques Ménagers (DEEE) et des lampes : approuvée
65. Subvention à l’association Collembole pour favoriser le tri à la source des biodéchets des professionnels : approuvée
66. Modification du tableau des effectifs et des emplois : approuvée

Conseil communautaire du 23 février 2023

1. Rapport d’activité 2022 : approuvée
2. Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’année 2022 : approuvée
3. Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 : approuvée
4. Convention de partenariat avec l’UCPA, portant sur l’organisation du « coup de pouce BAFA » à l’accueil de jeunes intercommunal à Crest : approuvée
5. Convention « Animation jeunesse de proximité » Département de la Drôme :approuvée
6. Conventionnement avec Territoire d’Energie 26 – SDED pour bénéficier du service « Energie PLUS » : approuvée
7. Plan Pastoral Territorial 2023-2028 : approuvée
8. Avenant n°1 à la Convention de partenariat avec la CCVD pour la mise en œuvre et le pilotage du programme LEADER 2014-2020 : approuvée
9. Nouveaux tarifs Aire des Gens du Voyage : approuvée
10. Recours au service civique : approuvée
11. Participation financière de la CCCPS à la protection sociale complémentaire des agents (santé et prévoyance) : approuvée
12. Forfait mobilités durables (FMD) : approuvée

Conseil communautaire du 19 janvier 2023

1. Elaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCCPS : approbation du document d’orientations : approuvée
2. Election du 8ème Vice-président : approuvée
3. Augmentation du nombre de vice-présidents : approuvée
4. Elargissement des commissions thématiques à une nouvelle conseillère communautaire : approuvée
5. Désignation d’un représentant à l’association des acteurs de Biovallee® : approuvée
6. Désignation d’un représentant au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Vallée de la Drôme aval : approuvée

Conseil communautaire du 9 novembre 2023

1. Conventions d’objectifs et de financement -Prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement Périscolaire 3-11 ans / Extrascolaire 3-11 ans / Extrascolaire adolescents Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme publiée le 15 novembre 2023
2. Vente du lot n°10 de la ZAC de l’Ecoparc du Pas de Lauzun à M. Medhi Mallier publiée le 15 novembre 2023
3. Validation du mix énergétique de la CCCPS publiée le 15 novembre 2023
4. Maitrise territoriale du développement des énergies renouvelables (ENr) publiée le 15 novembre 2023
5. Programme local de l’habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans : 1er arrêt publiée le 15 novembre 2023
6. BP 3CPS – DM n°3 – Collecte de l’Amiante et régularisations comptables publiée le 15 novembre 2023

Conseil communautaire du 28 septembre 2023

1. Modalités de gestion et d’accès des garages à vélos résidentiels publiée le 5 octobre 2023
2. Avenant à la convention SPPEH entre les Communautés de Communes du Crestois et du Pays de Saillans Cœur de Drôme, du Val de Drôme en Biovallée et du Diois publiée le 5 octobre 2023
3. Nouveau programme Plan Pastoral Territorial 2023-2028 publiée le 5 octobre 2023
4. Présentation rapport d’activité 2022 du SYTRAD publiée le 5 octobre 2023
5. Rapport d’activité 2022 – Délégation de Service Public de gestion des STEP à Crest et Saillans publiée le 5 octobre 2023
6. Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) piloté par le SYTRAD publiée le 5 octobre 2023
7. Autorisation de signature – Convention de raccordement du réseau d’assainissement de la Commune de DIVAJEU à la station d’épuration des eaux usées de CREST publiée le 5 octobre 2023
8. Investissement dans le cadre d’une sobriété énergétique publiée le 5 octobre 2023
9. Désignation d’un nouveau représentant à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif 8 Fablab Drôme publiée le 5 octobre 2023
10. Modification du tableau des effectifs et création d’emplois publiée le 5 octobre 2023
11. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1^er janvier 2024 publiée le 5 octobre 2023
12. Adoption du règlement budgétaire et financier au 1^er janvier 2024 publiée le 5 octobre 2023
13. Adoption des modalités d’amortissement (passage à la nomenclature M57) publiée le 5 octobre 2023
14. BP 3CPS – DM n°2 – Régularisation aux dotations aux amortissements et reprises de subventions – Transfert de projets publiée le 5 octobre 2023

Conseil communautaire du 29 juin 2023

1. Convention d’objectifs et de financement – Prestation de Service Jeunes 2023-2027 -Caisse des Allocations Familiales de la Drôme publiée le 6 juillet 2023
2. Mise à jour 2023 du règlement intérieur – Accueil de Loisirs Sans Hébergement Sainte Euphémie publiée le 6 juillet 2023
3. Modification du règlement de fonctionnement de la crèche Le Petit Bosquet publiée le 6 juillet 2023
4. Subvention à l’investissement pour la Maison d’Assistants Maternels « La Maison Dei Bambini » publiée le 6 juillet 2023
5. Vente de terrains de la Zone d’Activités Economiques Les Valernes à l’entreprise Smurfit Kappa publiée le 6 juillet 2023
6. Convention SOLIHA d’animation pour l’aide à la mobilisation des dispositifs d’aides de l’Anah (adaptation des logements à la perte d’autonomie et caisses de retraites) publiée le 6 juillet 2023
7. Convention de partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs sur l’auto rénovation accompagnée publiée le 6 juillet 2023
8. Convention constitutive d’une entente intercommunale pour la réalisation d’une étude sur le Karst de la Gervanne entre le SMEDG, la CCVD et la CCCPS publiée le 6 juillet 2023
9. Reconduction du partenariat avec la SAGDS 26 pour la lutte contre le frelon asiatique publiée le 6 juillet 2023
10. Convention pour l’élargissement des missions du service mutualise de l’urbanisme – police de l’urbanisme publiée le 6 juillet 2023
11. Convention-cadre de prestation de service pour une assistance d’ingénierie fournie par la CCCPS publiée le 6 juillet 2023
12. Convention de prestation de service pour la coordination et l’élaboration de plans communaux de sauvegarde publiée le 6 juillet 2023
13. Lancement de l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde publiée le 6 juillet 2023
14. Convention relative au réfèrent déontologue des élus avec le CDG26 publiée le 6 juillet 2023
15. Accord de la CCCPS à la cession du bail emphytéotique du centre équestre Antoine de Pluvinel à Crest publiée le 6 juillet 2023

Conseil communautaire du 25 mai 2023

1. Délibération de principe sur les modalités de la création d’un EPIC commun aux deux intercommunalités CCCPS et CCVD pour la destination touristique Vallée de la Drôme publiée le 6 juin 2023
2. Convention d’entente relative au Groupe d’Action Locale Drôme entre Rhône et montagne publiée le 6 juin 2023
3. Convention de coopération relative au portage du Groupe d’Action Locale Drôme entre Rhône et Montagne publiée le 6 juin 2023
4. Désignation des membres représentant la Communauté de Communes au sein du Comité de territorial LEADER 2023-2027 publiée le 6 juin 2023
5. Convention de partenariat séjours enfants et adolescents – Aide aux vacances Enfants (AVE) publiée le 6 juin 2023
6. Co-financement de la CCCPS pour l’achat de composteurs individuels au SYTRAD publiée le 6 juin 2023
7. Subvention supplémentaire à l’association Collembole pour favoriser le tri à la source des biodéchets des professionnels publiée le 6 juin 2023
8. Vente des parcelles A n°559 et A n°623 situées à Saillans au Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents publiée le 30 mai 2023
9. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour les études et travaux concernant la réhabilitation du bâtiment Les Opalines à Saillans entre le SMRD et la CCCPS publiée le 6 juin 2023
10. Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau de la Communauté de Communes publiée le 6 juin 2023
11. Création de deux nouvelles commissions thématiques publiée le 6 juin 2023
12. Désignation des membres de deux commissions thématiques supplémentaires : « économie circulaire » et « agriculture – alimentation » publiée le 6 juin 2023
13. BP CCCPS – DM n°1 publiée le 6 juin 2023

Conseil communautaire du 23 mars 2023

1. Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal publiée le 31 mars 2023
2. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe Station d’Epuration (STEP) publiée le 31 mars 2023
3. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe ZA les Valernes publiée le 31 mars 2023
4. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe ZA Eco Parc du Pas de Lauzun publiée le 31 mars 2023
5. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe SPIC production d’énergies renouvelables publiée le 31 mars 2023
6. Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe Service Public de Performance Energétique de l’Habitat publiée le 31 mars 2023
7. Approbation du compte administratif 2022 du budget principal publiée le 31 mars 2023
8. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe station d’épuration (STEP) publiée le 31 mars 2023
9. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe ZA les Valernes publiée le 31 mars 2023
10. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe ZA éco parc du Pas de Lauzun publiée le 31 mars 2023
11. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe SPIC production d’énergies renouvelables publiée le 31 mars 2023
12. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe Service Public de Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) publiée le 31 mars 2023
13. Affectation du résultat du budget principal CCCPS publiée le 31 mars 2023
14. Affectation du résultat du budget annexe station d’épuration (STEP) publiée le 31 mars 2023
15. Affectation du résultat du budget annexe ZA les Valernes publiée le 31 mars 2023
16. Affectation du résultat du budget annexe éco parc du Pas de Lauzun publiée le 31 mars 2023
17. Affectation du résultat du budget annexe SPIC production d’énergies renouvelables publiée le 31 mars 2023
18. Affectation du résultat du budget annexe Service Public de Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) publiée le 31 mars 2023
19. Fiscalité locale – vote des taux publiée le 31 mars 2023
20. Taxe GEMAPI 2023 publiée le 31 mars 2023
21. Fiscalité locale – vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères publiée le 31 mars 2023
22. Fiscalité locale – vote de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères publiée le 31 mars 2023
23. Vote des redevances industrielles d’assainissement publiée le 31 mars 2023
24. Vote des redevances assainissement publiée le 31 mars 2023
25. Budget primitif 2023 – budget principal publiée le 31 mars 2023
26. Budget primitif 2023 – budget annexe station d’épuration (STEP) publiée le 31 mars 2023
27. Budget primitif 2023 – budget annexe ZA les Valernes publiée le 31 mars 2023
28. Budget primitif 2023 – budget annexe ZA éco parc du Pas de Lauzun publiée le 31 mars 2023
29. Budget primitif 2023 – budget annexe SPIC production d’énergies renouvelables publiée le 31 mars 2023
30. Budget primitif 2023 – budget annexe Service Public de Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) publiée le 31 mars 2023
31. Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) Espace PEEJ (petite enfance, enfance, jeunesse) n°2020-01 publiée le 31 mars 2023
32. Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) schéma directeur cyclable n°2022-01 publiée le 31 mars 2023
33. Convention d’objectifs et de moyens – MJC et Centre Social Nini Chaize publiée le 31 mars 2023
34. Subvention 2023 – MJC Centre Social Nini Chaize publiée le 31 mars 2023
35. Convention d’objectifs et de moyens entre l’association les P’tits Bouts et la CCCPS publiée le 31 mars 2023
36. Subvention de fonctionnement pour la micro-crèche associative « Les P’tits Bouts » publiée le 31 mars 2023
37. Subvention exceptionnelle à l’association Les Minots de la tour publiée le 31 mars 2023
38. Subvention de fonctionnement 2023 – Association Biovallée publiée le 31 mars 2023
39. Subvention de fonctionnement 2023 – Initiative Val de Drome Diois publiée le 31 mars 2023
40. Subvention de fonctionnement 2023 – Mission Locale Vallée de la Drôme publiée le 31 mars 2023
41. Zone d’Activités Economiques Les Valernes à Crest : fixation du prix de vente des terrains, règlement de lotissement et cahier des charges publiée le 31 mars 2023
42. Vente de terrains de la Zone d’Activités Economiques Les Valernes à l’entreprise Jussieu Secours Crest publiée le 31 mars 2023
43. Demande de dérogation au repos dominical – Caves SAS CAROD à Vercheny publiée le 31 mars 2023
44. Subvention à l’Office de tourisme intercommunal pour 2023 publiée le 31 mars 2023
45. Subvention aux associations pour l’entretien des sentiers de randonnée publiée le 31 mars 2023
46. Désignation des membres représentant la Communauté de Communes au sein du Comité de Programmation LEADER 2023-2027 publiée le 31 mars 2023
47. Avenant n°3 à la convention d’entente relative au Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat publiée le 31 mars 2023
48. Avenant annuel à la convention « Biovallée 2040, territoire à Energie positive » publiée le 31 mars 2023
49. Relance de Dorémi dans le cadre du SPPEH publiée le 31 mars 2023
50. Adhésion à l’association Sylv’ACCTES publiée le 31 mars 2023
51. Convention de partenariat pour la mise en œuvre des actions de la Stratégie Forestière publiée le 31 mars 2023
52. Attribution des subventions pour les manifestations culturelles 2023 publiée le 31 mars 2023
53. Proposition de nouvelle grille tarifaire pour le temple de Saillans publiée le 31 mars 2023
54. Attribution de subvention pour pour le Marathon Challenge Vallée de Drôme publiée le 31 mars 2023
55. Attribution de subvention pour l’Auberet Tout Terrain publiée le 31 mars 2023
56. Attribution de subvention pour le Concours de Saut d’Obstacle publiée le 31 mars 2023
57. Attribution de subvention pour Les Balcons de la Drôme publiée le 31 mars 2023
58. Attribution de subvention pour l’Open Canoé Festival publiée le 31 mars 2023
59. Attribution de subvention pour le RAID VTT Les Chemins du Soleil publiée le 31 mars 2023 publiée le 31 mars 2023
60. Convention d’utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’éducation physique et sportive au collège publiée le 31 mars 2023
61. Proposition de nouvelle grille tarifaire pour les séances scolaires et des nouveaux horaires à la piscine intercommunale (2023) publiée le 31 mars 2023
62. Proposition de nouvelle grille tarifaire pour le snack de la piscine intercommunale publiée le 31 mars 2023
63. Protocole financier La Poste publiée le 31 mars 2023
64. Nouveaux Eco-organismes pour le recyclage des Déchets Electriques et Electroniques Ménagers (DEEE) et des lampes publiée le 31 mars 2023
65. Subvention à l’association Collembole pour favoriser le tri à la source des biodéchets des professionnels publiée le 31 mars 2023
66. Modification du tableau des effectifs et des emplois publiée le 31 mars 2023

Conseil communautaire du 23 février 2023

1. Rapport d’activité 2022 publiée le 2 mars 2023
2. Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’année 2022 publiée le 1er mars 2023
3. Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 publiée le 2 mars 2023
4. Convention de partenariat avec l’UCPA, portant sur l’organisation du « coup de pouce BAFA » à l’accueil de jeunes intercommunal à Crest publiée le 1er mars 2023
5. Convention « Animation jeunesse de proximité » Département de la Drôme publiée le 1er mars 2023
6. Conventionnement avec Territoire d’Energie 26 – SDED pour bénéficier du service « Energie PLUS » publiée le 1er mars 2023
7. Plan Pastoral Territorial 2023-2028 publiée le 1er mars 2023
8. Avenant n°1 à la Convention de partenariat avec la CCVD pour la mise en œuvre et le pilotage du programme LEADER 2014-2020 publiée le 1er mars 2023
9. Nouveaux tarifs Aire des Gens du Voyage publiée le 1er mars 2023
10. Recours au service civique publiée le 1er mars 2023
11. Participation financière de la CCCPS à la protection sociale complémentaire des agents (santé et prévoyance) publiée le 1er mars 2023
12. Forfait mobilités durables (FMD) publiée le 1er mars 2023

Conseil communautaire du 19 janvier 2023

1. Elaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCCPS : approbation du document d’orientations publiée le 26 janvier 2023
2. Election du 8ème Vice-président publiée le 26 janvier 2023
3. Augmentation du nombre de vice-présidents publiée le 26 janvier 2023
4. Elargissement des commissions thématiques à une nouvelle conseillère communautaire publiée le 26 janvier 2023
5. Désignation d’un représentant à l’association des acteurs de Biovallee® publiée le 26 janvier 2023
6. Désignation d’un représentant au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Vallée de la Drôme aval publiée le 26 janvier 2023

Conseil communautaire du 23 décembre 2022

1. Convention de mise à disposition des équipements vélo publiée le 23 décembre 2022
2. Convention de reversement entre l’association Biovallée et la CCCPS pour l’opération 7.2 maillage d’infrastructures : les stations de mobilité au sein de la CCCPS publiée le 23 décembre 2022
3. Résolution de la vente des lots n° 3, 4 et 5 de la zone d’activité du Pas de Lauzun – Société Nomys représentée par Monsieur BOUIS publiée le 23 décembre 2022
4. Convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise de la CCCPS auprès du Département de la Drôme publiée le 23 décembre 2022
5. Acompte à l’Office de Tourisme pour l’exercice 2023 publiée le 23 décembre 2022
6. Aides financières locales à la rénovation énergétique des logements et lutte contre la précarité énergétique publiée le 23 décembre 2022
7. Mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG) suite à la fin du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) – Evolution des modalités de financements CAF pour les services aux familles publiée le 23 décembre 2022
8. Avenant n°1 à la convention d’objectif et de moyens conclue entre l’association intercommunale « Les P’tis Bouts » et la CCCPS publiée le 23 décembre 2022
9. Avenant n°3 : convention d’objectifs et de moyens – MJC Centre Social Nini Chaize publiée le 23 décembre 2022
10. Contrat Zone de Revitalisation Rural (ZRR) avec l’Agence de l’Eau – Autorisation de signature par le Président publiée le 23 décembre 2022
11. Modifications statutaires du syndicat de traitement des déchets Drôme Ardèche (SYTRAD) publiée le 23 décembre 2022
12. Annulation de la délibération n°2022/121 relative au partage de la taxe d’aménagement entre la CCCPS et les communes-membres à compter du 1er janvier 2022 publiée le 23 décembre 2022
13. Exécution du Budget Principal et des budgets annexes avant son vote – Exercice 2023 publiée le 23 décembre 2022
14. Approbation du montant des attributions de compensation au 1er janvier 2023 publiée le 23 décembre 2022
15. BP 3CPS – DM n°7 – Virements et augmentation de crédits publiée le 23 décembre 2022
16. BP ZA Ecoparc du Pas de Lauzun– DM n°2– Résolution de la vente des lots n°3-4 et 5 – Société NOMYS publiée le 23 décembre 2022

Conseil communautaire du 17 novembre 2022

1. Convention relative aux aides aux entreprises avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes publiée le 22 novembre 2022
2. Adhésion à l’association Agence de Développement Touristique de la Drôme (ADT) publiée le 22 novembre 2022
3. Vente de terrains de l’Ecoparc du Pas de Lauzun à M. Jean-Baptiste COTE publiée le 22 novembre 2022
4. Annexe à la convention de partenariat avec la CCVD sur les actions 2022-2023 liées à l’alimentation publiée le 22 novembre 2022
5. Convention financière entre CCCPS et les communes concernées par les actions liées à l’alimentation dans les écoles publiée le 22 novembre 2022
6. Convention de partenariat – coopération dans le cadre de la phase de candidature au programme LEADER 2023-2027 publiée le 22 novembre 2022
7. Mobilisation d’un réseau intercommunal pour la maîtrise de l’énergie et la performance environnementale du parc bâti public publiée le 22 novembre 2022
8. Candidature à l’Appel à Projet phase 5 CITEO : levier 2 (amélioration de la collecte de proximité) et 5b (Passage en collecte Multimatériaux) publiée le 22 novembre 2022
9. Élection d’un membre du bureau (hors Président et Vice-présidents) publiée le 22 novembre 2022
10. Désignation de nouveaux représentants au Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents (SMRD) publiée le 22 novembre 2022
11. Élargissement des commissions thématiques aux deux nouveaux conseillers communautaires publiée le 22 novembre 2022
12. Contrats d’assurance des risques statutaires 2023-2026 publiée le 22 novembre 2022
13. Acquisition d’un bien immobilier « Les Opalines » à Saillans publiée le 22 novembre 2022
14. Modification du tableau des effectifs et des emplois publiée le 22 novembre 2022
15. Partage de la taxe d’aménagement entre la CCCPS et les communes-membres à compter du 1^er janvier 2022 publiée le 22 novembre 2022
16. Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) Saillans Accueil Jeune enfant n°2020-01 publiée le 22 novembre 2022
17. Versement d’une avance afin de permettre de régler les dépenses du budget annexe SPIC Energies Renouvelables publiée le 22 novembre 2022
18. Condition de remboursement de la dette du budget annexe Energies Renouvelables envers le budget principal publiée le 22 novembre 2022
19. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables publiée le 22 novembre 2022
20. BP CCCPS – DM n°2 – Régularisation aux dotations aux amortissements et reprises de subventions publiée le 22 novembre 2022
21. BP CCCPS – DM n°3 – Soutien de logements locatifs sociaux en partenariat avec le CD26 publiée le 22 novembre 2022
22. BP CCCPS – DM n°4 – Régularisation d’écritures publiée le 22 novembre 2022
23. BP annexe station d’épuration – DM n°2 – Régularisation de crédit budgétaire publiée le 22 novembre 2022
24. BP ZA Ecoparc du Pas de Lauzun– DM n°1 – Installation fibre optique publiée le 22 novembre 2022

Conseil communautaire du 22 septembre 2022

1. Validation du diagnostic et des orientations du Plan de Transition Ecologique (PTE) de la CCCPS publiée le 28 septembre 2022
2. Modification des tarifs de vente des terrains de l’Ecoparc du Pas de Lauzun publiée le 28 septembre 2022
3. Renouvellement de la convention de partenariat avec TE26/SDED publiée le 28 septembre 2022
4. Aides financières à la rénovation de maisons individuelles et audits énergétiques copropriétés publiée le 28 septembre 2022
5. Convention de partenariat avec la CCVD pour la réalisation d’un schéma directeur des énergies renouvelables publiée le 28 septembre 2022
6. Réponse à un appel à projet national « Emergence d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT niveau 1) » sur le territoire de la CCCPS publiée le 28 septembre 2022
7. Adoption d’une stratégie forestière de territoire publiée le 28 septembre 2022
8. Convention de partenariat avec la CCVD relative à l’organisation d’une fête de la forêt publiée le 28 septembre 2022
9. Présentation du rapport d’activité du SYTRAD publiée le 28 septembre 2022
10. Stratégie de la CCCPS pour la généralisation du tri à la source des biodéchets publiée le 28 septembre 2022
11. Réhabilitation du terrain de foot synthétique de la CCCPS à Crest publiée le 28 septembre 2022
12. Journée de solidarité publiée le 28 septembre 2022
13. Projet de Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) sur la vallée de la Drôme : accord de principe publiée le 28 septembre 2022

• Marché de prestation de service pour la collecte et le transport du verre du territoire de la CCCPS publiée le 8 décembre 2023
• Avenant n°4 au lot 3 « Flotte automobile et risques annexes » – Marche d’assurance pour les besoins de la collectivité publiée le 29 novembre 2023
• Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Drôme et de l’Etat pour la réhabilitation du bâtiment Les Opalines à Saillans pour accueillir l’EAJE Les P’tits Bouts et accroitre la capacité d’accueil publiée le 25 octobre 2023
• Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Drôme pour la création d’un ALSH périscolaire et extension de la capacité de l’ALSH extrascolaire – Bâtiment les opalines à Saillans publiée le 25 octobre 2023
• Demande de subvention auprès de divers organismes pour le remplacement et la mise en place de deux chaudières bois au siège de la CCCPS a Aouste-sur-Sye et aux vestiaires du foot et du rugby à Crest publiée le 20 octobre 2023
• Demande de subvention auprès de divers organismes pour le projet de relamping des équipements sportifs de la CCCPS publiée le 20 octobre 2023
• Demande de subvention auprès de divers organismes pour le projet de couvrir deux courts de tennis à Crest publiée le 19 octobre 2023
• Demande de subvention auprès de divers organismes pour le projet de rénovation d’une salle d’escrime située à Crest publiée le 19 octobre 2023
• Demande de subvention auprès de divers organismes pour le projet de développement touristique « Mémoires de territoire » publiée le 12 octobre 2023
• Avenants de prolongation du délai d’exécution du marché de travaux pour les locaux de la régie de l’accueil de loisirs sans hébergement Saint Euphémie à Crest publiée le 9 octobre 2023
• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme pour la politique jeunesse de la CCCPS publiée le 14 septembre 2023
• Avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation de la station d’épuration des Auberts sur la commune de Chastel-Arnaud publiée le 22 août 2023
• Demande de subvention auprès de la CAF pour la réhabilitation du bâtiment Les Opalines à Saillans pour l’accueil d’un EAJE et augmentation de la capacité d’accueil publiée le 21 août 2023
• Demande de subvention auprès de la CAF pour la réhabilitation du bâtiment Les Opalines à Saillans pour création d’un ALSH publiée le 21 août 2023
• Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux publiée le 21 août 2023
• Marché de prestation de service pour la refonte du site internet de la CCCPS et création d’un portail extranet à destination des élus et des agents publiée le 2 août 2023
• Marché de prestation de service pour la formation initiale sauveteur secouriste du travail publiée le 1er août 2023
• Marché de prestation de service pour la formation prévention des risques liés à l’activité physique publiée le 1er août 2023
• Marché de prestation de service pour la formation premiers secours PSC1 publiée le 1er août 2023
• Marché de maîtrise d’œuvre de réhabilitation du bâtiment Les Opalines à Saillans pour création d’une crèche, d’un accueil de loisirs, d’un relais petite enfance et de bureaux pour un syndicat mixte publiée le 27 juillet 2023
• Avenant n°1 au marché public de travaux pour les locaux de la régie de l’accueil de loisirs sans hébergement Sainte Euphémie à Crest – Lot n°2 « Démolition – Gros Œuvre – Maçonnerie » publiée le 11 juillet 2023
• Avenant n°1 au marché public de travaux pour les locaux de la régie de l’accueil de loisirs sans hébergement Sainte Euphémie à Crest – Lot n°1 Terrassement – VRD publiée le 11 juillet 2023
• Marché de prestation intellectuelles pour une étude de faisabilité pour l’implantation d’une chaudière biomasse au siège de la CCCPS à Aouste-sur-Sye publiée le 6 juillet 2023
• Déclaration sans suite du marché n°2023-014 relatif aux travaux de rénovation de la salle de tennis de table à Mirabel et Blacons (lots 1 à 5) publiée le 26 juin 2023
• Résiliation du marché n°2023-008 « mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation de la salle de tennis de table à Mirabel et Blacons » publiée le 26 juin 2023
• Résiliation du marché n°2023-007 « mission de CSPS pour les travaux de rénovation de la salle de tennis de table à Mirabel et Blacons publiée le 26 juin 2023
• Avenant n°1 au marché public d’entretien ménager des bâtiments sportifs, culturels et économiques publiée le 14 juin 2023
• Marché pour le nettoyage des bâtiments Petite Enfance et du siège social de la CCCPS publiée le 24 mai 2023
• Demande de subvention dans le cadre du fonds vert pour le déploiement de l’autostop sécurisé sur le territoire de la CCCPS publiée le 24 mai 2023
• Acquisition d’une remorque porte caisson pour le service environnement de la CCCPS publiée le 17 mai 2023
• Demande de subvention complémentaire auprès de la caisse d’allocations familiales pour le Pôle Petite Enfance, Enfance et Jeunesse – Année 2023 publiée le 17 mai 2023
• Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales pour la crèche « Les Tchoupinets » à Aouste-sur-Sye – Année 2023 publiée le 10 mai 2023
• Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales pour l’accueil sans hébergement Sainte-Euphémie à Crest – Année 2023 publiée le 10 mai 2023
• Marchés de travaux pour les locaux de la régie de l’accueil de loisirs sans hébergement Sainte Euphémie à Crest publiée le 5 mai 2023
• Marché public pour la fourniture des vêtements de travail et des chaussures de sécurité pour le personnel de la CCCPS publiée le 5 mai 2023
• Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’Espace Jeunes à Crest publiée le 5 mai 2023
• Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour le Pôle Petite Enfance, Enfance et Jeunesse publiée le 5 mai 2023
• Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la crèche « le Petit Bosquet » à Crest publiée le 5 mai 2023
• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance pour l’accueil enfants parents Tiss’ages – Année 2023 publiée le 13 avril 2023
• Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la crèche Micro-crèche « Les Marrissous » à Piégros-la-Clastre publiée le 11 avril 2023
• Demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert pour la rénovation de la salle de tennis de table de Mirabel-et-Blacons publiée le 3 avril 2023
• Marché de travaux de renouvellement du gazon synthétique – stade de Soubeyran a Crest publiée le 28 mars 2023
• Marché public pour une étude structure pour les travaux de rénovation de la salle de tennis de table à Mirabel et Blacons publiée le 24 mars 2023
• Marché public pour une mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation de la salle de tennis de table à Mirabel et Blacons publiée le 24 mars 2023
• Marché public pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de rénovation de la salle de tennis de table à Mirabel et Blacons publiée le 24 mars 2023
• Acquisition de divers équipements vélos publiée le 24 mars 2023
• Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de l’action réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents – Fête des petits équilibre 2023 publiée le 23 mars 2023
• Annulation de la Décision n°2023-008 et nouvelle demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme pour les travaux de rénovation du bâtiment de la régie de l’ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 23 mars 2023
• Marché public pour la fourniture de produits d’entretien publiée le 16 mars 2023
• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme pour les travaux de rénovation du bâtiment de la régie de l’ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 14 mars 2023
• Fourniture et pose de blocs sanitaires pour l’aire d’accueil des gens du voyage à Crest publiée le 28 février 2023
• Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour l’ALSH Intercommunale Sainte-Euphémie situé sur la commune de Crest publiée le 28 février 2023
• Avenant n°1 au marché de travaux d’assainissement collectif au hameau de Savel – mise en place d’une filière épuratoire publiée le 21 janvier 2023
• Avenant n°2 au marché public de travaux d’aménagement de la ZAE des Valernes à Crest publiée le 9 janvier 2023
• Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Drome pour une opération relative aux outils numériques de gestion de la taxe de séjour publiée le 9 janvier 2023
• Marché de prestation de service pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la passation des contrats d’assurance de la collectivité publiée le 7 février 2023

• Déclaration sans suite du marché n°2022-034 « Accueil des gens du voyage – réalisation d’une maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) » publiée le 22 décembre 2022
• Avenant n°2 au marché public pour la réhabilitation du mur de soutènement de l’espace Sainte-Euphémie à Crest publiée le 15 décembre 2022
• Avenant n°1 au marché public de travaux d’aménagement de la ZAE des Valernes à Crest publiée le 8 décembre 2022
• Demande de subvention auprès du Leader pour le déploiement d’équipements vélo sur le territoire de la CCCPS publiée le 8 décembre 2022
• Avenant n°3 au lot 3 « flotte automobile et risques annexes » – Marché d’assurance pour les besoins de la collectivité publiée le 1er décembre 2022
• Marché public de fourniture et mise en service de panneaux photovoltaïques sur les équipements de la CCCPS publiée le 1er décembre 2022
• Demande de subvention auprès de l’Etat DETR et du conseil départemental de la Drôme pour l’aménagement des blocs sanitaires de l’aire des gens du voyage à Crest publièe le 1er décembre 2022
• Acquisition d’un véhicule électrique pour le service public intercommunal de l’énergie publiée le 25 novembre 2022
• Autorisation pour la réalisation d’un emprunt entre la CCCPS et la Banque Populaire de 600 000 € publiée le 18 novembre 2022
• Mission relative aux matériaux ou produits contenant de l’amiante pour la rénovation du bâtiment destiné aux salles d’activité de l’ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 09 novembre 2022
• Marchés publics de mise aux normes d’accessibilité et électriques de 3 équipements intercommunaux : un boulodrome et 2 clubs-houses de tennis – Avenant n°1 au lot 7 « Plomberie » publiée le 14 octobre 2022
• Marché public pour les travaux préparatoires, couverture, charpente, zinguerie pour la régie de l’accueil de loisirs Sainte-Euphémie publiée le 14 octobre 2022
• Marché public pour la mise à disposition et l’assistance d’un progiciel de gestion d’autorisations du droit du sol publiée le 14 octobre 2022
• Annulation de la décision n°2022-062 et nouvelle demande de subvention auprès du LEADER pour le déploiement du compostage collectif dans les campings et école publiée le 14 octobre 2022
• Avenant n°1 au lot 2 « Carton » du marché de transport et traitement des déchets issus des déchetteries publiée le 06 octobre 2022
• Avenant n°1 au marché de travaux pour la réhabilitation du mur de soutènement de l’espace Sainte-Euphémie à Crest publiée le 06 octobre 2022
• Avenant n°1 au lot 1 « tout venant » Marché de transport et traitement des déchets issus des déchetteries publiée le 06 octobre 2022
• Marché public pour une étude de faisabilité pour la sécurisation de la Vélodrome à l’Ouest de Saillans publiée le 06 octobre 2022
• Marché de travaux de réhabilitation de la station d’épuration des Auberts sur la commune de Chastel Arnaud publiée le 28 septembre 2022
• Avenant n°2 au marché d’assurance du lot n°4 « Protection juridique » publiée le 28 septembre 2022
• Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Drôme pour la politique jeunesse de la CCCPS publiée le 19 septembre 2022
• Vente d’une télécommande FASSI et de ses deux batteries pour grue auxiliaire publiée le 16 septembre 2022
• Avenant n°1 – Marché public pour la gestion, la maintenance et l’assistance du parc informatique, du réseau et des serveurs de la collectivité publiée le 15 septembre 2022
• Marché public pour la gestion, la maintenance et l’assistance du parc informatique, du réseau et des serveurs de la collectivité publiée le 1er septembre 2022
• Marché de travaux d’assainissement collectif au hameau de Savel – mise en place d’une filière épuratoire publiée le 8 août 2022
• Demande de subvention auprès du Leader pour le déploiement du compostage collectif dans les campings et écoles publiée le 2 août 2022
• Annulation de la décision n°2022/054 et nouvelle décision concernant le marché d’aménagement de la ZAE des Valernes a Crest publiée le 2 août 2022
• Mission CSPS pour la rénovation du bâtiment destiné aux salles d’activité de l’ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 2 août 2022
• Contrôle technique pour la rénovation du bâtiment destiné aux salles d’activité de l’ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 2 août 2022
• Annule et remplace la décision n°2022-051 Expérimentation d’un service d’autopartage sur le territoire de la CCCPS publiée le 28 juillet 2022
• Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison des repas servis en liaison froide pour le multi-accueil le Petit Bosquet à Crest publiée le 28 juillet 2022
• Annule et remplace la décision n°2022-058 Mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 28 juillet 2022
• Mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 13 juillet 2022
• Marchés publics de mise aux normes d’accessibilité et électriques de 3 équipements intercommunaux : un boulodrome et 2 clubs-houses de tennis – Avenant n°1 au lot 5 « plâtrerie – plafonds – peinture » publiée le 11 juillet 2022
• Marchés publics de mise aux normes d’accessibilité et électriques de 3 équipements intercommunaux : un boulodrome et 2 clubs-houses de tennis – Avenant n°1 au lot 2 « maçonnerie » publiée le 9 juillet 2022
• Marchés publics de mise aux normes d’accessibilité et électriques de 3 équipements intercommunaux : un boulodrome et 2 clubs-houses de tennis – Avenant n°1 au lot 3 « menuiseries extérieures – serrurerie » publiée le 9 juillet 2022
• Marchés publics de mise aux normes d’accessibilité et électriques de 3 équipements intercommunaux : un boulodrome et 2 clubs-houses de tennis – Avenant n°1 au lot 4 « menuiseries intérieures bois » publiée le 8 juillet 2022
• Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du marché 2022-018 « étude de faisabilité pour la sécurisation de la Vélodrôme à l’Ouest de Saillans » publiée le 6 juillet 2022

• Fermeture des terrains de sport de la collectivité publié le 02 novembre 2023
• Abrogation de l’arrêté n°2020-329 du 5 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Vanille NEDELEC publié le 26 octobre 2023
• Délégation de signature à Mme Myriam DRISSI publié le 26 octobre 2023
• Délégation de signature à Mme Fanny BORSON publié le 25 octobre 2023
• Abrogation de l’arrêté n°2020-330 du 5 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Céline ARGENTIN publié le 25 octobre 2023
• Désignation d’un représentant du président de la CCCPS à la commission Départementale d’Aménagement Commercial appelée à émettre un avis sur le projet d’extension de l’ensemble commercial Val de Drôme par la création de 4 cellules à Aouste sur Sye publié le 29 août 2023
• Délégations de fonction à Hélène PELAEZ BACHELIER, 8ème vice-présidente publié le 26 juin 2023
• Délégations de fonction à Monsieur Philippe HUYGHE, 7^ème Vice-président publié le 26 juin 2023
• Fermeture du parking situé entre le terrain de foot synthétique et le Quai Soubeyran à Crest publié le 30 mai 2023
• Fermeture du terrain de foot synthétique de Crest et de son parking publié le 17 mai 2023
• Abrogation des arrêtés 2020-177, 2022-300 et 2023-115 et nouvelles délégations de fonction au 7^ème vice-président (Philippe HUYGHE) publié le 30 mars 2023
• Délégation de fonction à M. Philippe HUYGHE, 7^ème vice-président publié le 30 mars 2023
• Délégation de fonction à Mme Hélène PELAEZ BACHELIER, 8ème vice-présidente publié le 27 janvier 2023

• Délégation de signature à Monsieur François BROCARD pour la signature de la résolution d’une vente de lots de la zone d’activité du Pas de Lauzun publié le 23 décembre 2022
• Fermeture du terrain de rugby à Crest publié le 16 décembre 2022
• Fermeture des terrains de foot à Aouste sur Sye publié le 9 décembre 2022
• Fermeture du terrain de rugby à Crest publié le 9 décembre 2022
• Institution bureau central de vote publié le 6 décembre 2022
• Fermeture des terrains de foot d’Aouste sur Sye les 3 et 4 décembre 2022 publié le 2 décembre 2022
• Délégation de fonction à un vice-président publié le 31 août 2022
• Délégation de signature à Mme Frédérique Dahlem publié le 13 juillet 2022
• Abrogation n°2021-171 délégation de signature de Monsieur Basile Portier publié le 13 juillet 2022
• Délégation de signature à Monsieur Alexis Petroff publié le 13 juillet 2022
• Abrogation n°2020-201 délégation de signature de Mme Betty Bodnar publié le 13 juillet 2022
• Délégation de signature à Monsieur Alexis Petroff publié le 5 juillet 2022

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