Ordre du jour & Comptes rendus des conseils communautaires
Ordre du jour
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 23 février 2023.
Comptes rendus 2023
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Liste des délibérations & Délibérations
Liste des délibérations
Conseil communautaire du 19 janvier 2023
- Elaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCCPS : approbation du document d’orientations : approuvée
- Election du 8ème Vice-président : approuvée, Mme Hélène PELAEZ BACHELIER
- Augmentation du nombre de vice-présidents : rejetée
- Elargissement des commissions thématiques à une nouvelle conseillère communautaire : approuvée
- Désignation d’un représentant à l’association des acteurs de Biovallee® : approuvée, Mme Hélène PELAEZ BACHELIER
- Désignation d’un représentant au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Vallée de la Drôme aval : approuvée, Mme Hélène PELAEZ BACHELIER
Conseil communautaire du 23 décembre 2022
- Convention de mise à disposition des équipements vélo : approuvée
- Convention de reversement entre l’association Biovallée et la CCCPS pour l’opération 7.2 maillage d’infrastructures : les stations de mobilité au sein de la CCCPS : approuvée
- Résolution de la vente des lots n° 3, 4 et 5 de la zone d’activité du Pas de Lauzun – Société Nomys représentée par Monsieur BOUIS : approuvée
- Convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise de la CCCPS auprès du Département de la Drôme : approuvée
- Acompte à l’Office de Tourisme pour l’exercice 2023 : approuvée
- Aides financières locales à la rénovation énergétique des logements et lutte contre la précarité énergétique : approuvée
- Mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG) suite à la fin du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) – Evolution des modalités de financements CAF pour les services aux familles : approuvée
- Avenant n°1 à la convention d’objectif et de moyens conclue entre l’association intercommunale « Les P’tis Bouts » et la CCCPS : approuvée
- Avenant n°3 : convention d’objectifs et de moyens – MJC Centre Social Nini Chaize : approuvée
- Contrat Zone de Revitalisation Rural (ZRR) avec l’Agence de l’Eau – Autorisation de signature par le Président : approuvée
- Modifications statutaires du syndicat de traitement des déchets Drôme Ardèche (SYTRAD) : approuvée
- Annulation de la délibération n°2022/121 relative au partage de la taxe d’aménagement entre la CCCPS et les communes-membres à compter du 1er janvier 2022 : approuvée
- Exécution du Budget Principal et des budgets annexes avant son vote – Exercice 2023 : approuvée
- Approbation du montant des attributions de compensation au 1er janvier 2023 : approuvée
- BP 3CPS – DM n°7 – Virements et augmentation de crédits : approuvée
- BP ZA Ecoparc du Pas de Lauzun– DM n°2– Résolution de la vente des lots n°3-4 et 5 – Société NOMYS : approuvée
Conseil communautaire du 17 novembre 2022
- Convention relative aux aides aux entreprises avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes : approuvée
- Adhésion à l’association Agence de Développement Touristique de la Drôme (ADT) : approuvée
- Vente de terrains de l’Ecoparc du Pas de Lauzun à M. Jean-Baptiste COTE : approuvée
- Annexe à la convention de partenariat avec la CCVD sur les actions 2022-2023 liées à l’alimentation : approuvée
- Convention financière entre CCCPS et les communes concernées par les actions liées à l’alimentation dans les écoles : approuvée
- Convention de partenariat – coopération dans le cadre de la phase de candidature au programme LEADER 2023-2027 : approuvée
- Mobilisation d’un réseau intercommunal pour la maîtrise de l’énergie et la performance environnementale du parc bâti public : approuvée
- Candidature à l’Appel à Projet phase 5 CITEO : levier 2 (amélioration de la collecte de proximité) et 5b (Passage en collecte Multimatériaux) : approuvée
- Election d’un membre du bureau (hors Président et Vice-présidents) : approuvée
- Désignation de nouveaux représentants au Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents (SMRD) : approuvée
- Elargissement des commissions thématiques aux deux nouveaux conseillers communautaires : approuvée
- Contrats d’assurance des risques statutaires 2023-2026 : approuvée
- Acquisition d’un bien immobilier « Les Opalines » à Saillans: approuvée
- Modification du tableau des effectifs et des emplois : approuvée
- Partage de la taxe d’aménagement entre la CCCPS et les communes-membres à compter du 1er janvier 2022 : approuvée
- Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) Saillans Accueil Jeune enfant n°2020-01 : approuvée
- Versement d’une avance afin de permettre de régler les dépenses du budget annexe SPIC Energies Renouvelables : approuvée
- Condition de remboursement de la dette du budget annexe Energies Renouvelables envers le budget principal : approuvée
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables : approuvée
- BP CCCPS – DM n°2 – Régularisation aux dotations aux amortissements et reprises de subventions : approuvée
- BP CCCPS – DM n°3 – Soutien de logements locatifs sociaux en partenariat avec le CD26 : approuvée
- BP CCCPS – DM n°4 – Régularisation d’écritures : approuvée
- BP annexe station d’épuration – DM n°2 – Régularisation de crédit budgétaire : approuvée
- BP ZA Ecoparc du Pas de Lauzun– DM n°1 – Installation fibre optique : approuvée
Conseil communautaire du 22 septembre 2022
- Validation du diagnostic et des orientations du Plan de Transition Ecologique (PTE) de la CCCPS : approuvée
- Modification des tarifs de vente des terrains de l’Ecoparc du Pas de Lauzun : approuvée
- Renouvellement de la convention de partenariat avec TE26/SDED : approuvée
- Aides financières à la rénovation de maisons individuelles et audits énergétiques copropriétés : approuvée
- Convention de partenariat avec la CCVD pour la réalisation d’un schéma directeur des énergies renouvelables : approuvée
- Réponse à un appel à projet national « Emergence d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT niveau 1) » sur le territoire de la CCCPS : approuvée
- Adoption d’une stratégie forestière de territoire : approuvée
- Convention de partenariat avec la CCVD relative à l’organisation d’une fête de la forêt : approuvée
- Présentation du rapport d’activité du SYTRAD : approuvée
- Stratégie de la CCCPS pour la généralisation du tri à la source des biodéchets : approuvée
- Réhabilitation du terrain de foot synthétique de la CCCPS à Crest : approuvée
- Journée de solidarité : approuvée
- Projet de Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) sur la vallée de la Drôme : accord de principe : approuvée
Délibérations
Conseil communautaire du 19 janvier 2023
- Elaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCCPS : approbation du document d’orientations publiée le 26 janvier 2023
- Election du 8ème Vice-président publiée le 26 janvier 2023
- Augmentation du nombre de vice-présidents publiée le 26 janvier 2023
- Elargissement des commissions thématiques à une nouvelle conseillère communautaire publiée le 26 janvier 2023
- Désignation d’un représentant à l’association des acteurs de Biovallee® publiée le 26 janvier 2023
- Désignation d’un représentant au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Vallée de la Drôme aval publiée le 26 janvier 2023
Conseil communautaire du 23 décembre 2022
- Convention de mise à disposition des équipements vélo publiée le 23 décembre 2022
- Convention de reversement entre l’association Biovallée et la CCCPS pour l’opération 7.2 maillage d’infrastructures : les stations de mobilité au sein de la CCCPS publiée le 23 décembre 2022
- Résolution de la vente des lots n° 3, 4 et 5 de la zone d’activité du Pas de Lauzun – Société Nomys représentée par Monsieur BOUIS publiée le 23 décembre 2022
- Convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise de la CCCPS auprès du Département de la Drôme publiée le 23 décembre 2022
- Acompte à l’Office de Tourisme pour l’exercice 2023 publiée le 23 décembre 2022
- Aides financières locales à la rénovation énergétique des logements et lutte contre la précarité énergétique publiée le 23 décembre 2022
- Mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG) suite à la fin du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) – Evolution des modalités de financements CAF pour les services aux familles publiée le 23 décembre 2022
- Avenant n°1 à la convention d’objectif et de moyens conclue entre l’association intercommunale « Les P’tis Bouts » et la CCCPS publiée le 23 décembre 2022
- Avenant n°3 : convention d’objectifs et de moyens – MJC Centre Social Nini Chaize publiée le 23 décembre 2022
- Contrat Zone de Revitalisation Rural (ZRR) avec l’Agence de l’Eau – Autorisation de signature par le Président publiée le 23 décembre 2022
- Modifications statutaires du syndicat de traitement des déchets Drôme Ardèche (SYTRAD) publiée le 23 décembre 2022
- Annulation de la délibération n°2022/121 relative au partage de la taxe d’aménagement entre la CCCPS et les communes-membres à compter du 1er janvier 2022 publiée le 23 décembre 2022
- Exécution du Budget Principal et des budgets annexes avant son vote – Exercice 2023 publiée le 23 décembre 2022
- Approbation du montant des attributions de compensation au 1er janvier 2023 publiée le 23 décembre 2022
- BP 3CPS – DM n°7 – Virements et augmentation de crédits publiée le 23 décembre 2022
- BP ZA Ecoparc du Pas de Lauzun– DM n°2– Résolution de la vente des lots n°3-4 et 5 – Société NOMYS publiée le 23 décembre 2022
Conseil communautaire du 17 novembre 2022
- Convention relative aux aides aux entreprises avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes publiée le 22 novembre 2022
- Adhésion à l’association Agence de Développement Touristique de la Drôme (ADT) publiée le 22 novembre 2022
- Vente de terrains de l’Ecoparc du Pas de Lauzun à M. Jean-Baptiste COTE publiée le 22 novembre 2022
- Annexe à la convention de partenariat avec la CCVD sur les actions 2022-2023 liées à l’alimentation publiée le 22 novembre 2022
- Convention financière entre CCCPS et les communes concernées par les actions liées à l’alimentation dans les écoles publiée le 22 novembre 2022
- Convention de partenariat – coopération dans le cadre de la phase de candidature au programme LEADER 2023-2027 publiée le 22 novembre 2022
- Mobilisation d’un réseau intercommunal pour la maîtrise de l’énergie et la performance environnementale du parc bâti public publiée le 22 novembre 2022
- Candidature à l’Appel à Projet phase 5 CITEO : levier 2 (amélioration de la collecte de proximité) et 5b (Passage en collecte Multimatériaux) publiée le 22 novembre 2022
- Élection d’un membre du bureau (hors Président et Vice-présidents) publiée le 22 novembre 2022
- Désignation de nouveaux représentants au Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents (SMRD) publiée le 22 novembre 2022
- Élargissement des commissions thématiques aux deux nouveaux conseillers communautaires publiée le 22 novembre 2022
- Contrats d’assurance des risques statutaires 2023-2026 publiée le 22 novembre 2022
- Acquisition d’un bien immobilier « Les Opalines » à Saillans publiée le 22 novembre 2022
- Modification du tableau des effectifs et des emplois publiée le 22 novembre 2022
- Partage de la taxe d’aménagement entre la CCCPS et les communes-membres à compter du 1er janvier 2022 publiée le 22 novembre 2022
- Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) Saillans Accueil Jeune enfant n°2020-01 publiée le 22 novembre 2022
- Versement d’une avance afin de permettre de régler les dépenses du budget annexe SPIC Energies Renouvelables publiée le 22 novembre 2022
- Condition de remboursement de la dette du budget annexe Energies Renouvelables envers le budget principal publiée le 22 novembre 2022
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables publiée le 22 novembre 2022
- BP CCCPS – DM n°2 – Régularisation aux dotations aux amortissements et reprises de subventions publiée le 22 novembre 2022
- BP CCCPS – DM n°3 – Soutien de logements locatifs sociaux en partenariat avec le CD26 publiée le 22 novembre 2022
- BP CCCPS – DM n°4 – Régularisation d’écritures publiée le 22 novembre 2022
- BP annexe station d’épuration – DM n°2 – Régularisation de crédit budgétaire publiée le 22 novembre 2022
- BP ZA Ecoparc du Pas de Lauzun– DM n°1 – Installation fibre optique publiée le 22 novembre 2022
Conseil communautaire du 22 septembre 2022
- Validation du diagnostic et des orientations du Plan de Transition Ecologique (PTE) de la CCCPS publiée le 28 septembre 2022
- Modification des tarifs de vente des terrains de l’Ecoparc du Pas de Lauzun publiée le 28 septembre 2022
- Renouvellement de la convention de partenariat avec TE26/SDED publiée le 28 septembre 2022
- Aides financières à la rénovation de maisons individuelles et audits énergétiques copropriétés publiée le 28 septembre 2022
- Convention de partenariat avec la CCVD pour la réalisation d’un schéma directeur des énergies renouvelables publiée le 28 septembre 2022
- Réponse à un appel à projet national « Emergence d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT niveau 1) » sur le territoire de la CCCPS publiée le 28 septembre 2022
- Adoption d’une stratégie forestière de territoire publiée le 28 septembre 2022
- Convention de partenariat avec la CCVD relative à l’organisation d’une fête de la forêt publiée le 28 septembre 2022
- Présentation du rapport d’activité du SYTRAD publiée le 28 septembre 2022
- Stratégie de la CCCPS pour la généralisation du tri à la source des biodéchets publiée le 28 septembre 2022
- Réhabilitation du terrain de foot synthétique de la CCCPS à Crest publiée le 28 septembre 2022
- Journée de solidarité publiée le 28 septembre 2022
- Projet de Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) sur la vallée de la Drôme : accord de principe publiée le 28 septembre 2022
Décisions 2022
Les décisions prises par le Président à compter du 1er juillet 2022.
- Déclaration sans suite du marché n°2022-034 « Accueil des gens du voyage – réalisation d’une maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) » publiée le 22 décembre 2022
- Avenant n°2 au marché public pour la réhabilitation du mur de soutènement de l’espace Sainte-Euphémie à Crest publiée le 15 décembre 2022
- Avenant n°1 au marché public de travaux d’aménagement de la ZAE des Valernes à Crest publiée le 8 décembre 2022
- Demande de subvention auprès du Leader pour le déploiement d’équipements vélo sur le territoire de la CCCPS publiée le 8 décembre 2022
- Avenant n°3 au lot 3 « flotte automobile et risques annexes » – Marché d’assurance pour les besoins de la collectivité publiée le 1er décembre 2022
- Marché public de fourniture et mise en service de panneaux photovoltaïques sur les équipements de la CCCPS publiée le 1er décembre 2022
- Demande de subvention auprès de l’Etat DETR et du conseil départemental de la Drôme pour l’aménagement des blocs sanitaires de l’aire des gens du voyage à Crest publièe le 1er décembre 2022
- Acquisition d’un véhicule électrique pour le service public intercommunal de l’énergie publiée le 25 novembre 2022
- Autorisation pour la réalisation d’un emprunt entre la CCCPS et la Banque Populaire de 600 000 € publiée le 18 novembre 2022
- Mission relative aux matériaux ou produits contenant de l’amiante pour la rénovation du bâtiment destiné aux salles d’activité de l’ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 09 novembre 2022
- Marchés publics de mise aux normes d’accessibilité et électriques de 3 équipements intercommunaux : un boulodrome et 2 clubs-houses de tennis – Avenant n°1 au lot 7 « Plomberie » publiée le 14 octobre 2022
- Marché public pour les travaux préparatoires, couverture, charpente, zinguerie pour la régie de l’accueil de loisirs Sainte-Euphémie publiée le 14 octobre 2022
- Marché public pour la mise à disposition et l’assistance d’un progiciel de gestion d’autorisations du droit du sol publiée le 14 octobre 2022
- Annulation de la décision n°2022-062 et nouvelle demande de subvention auprès du LEADER pour le déploiement du compostage collectif dans les campings et école publiée le 14 octobre 2022
- Avenant n°1 au lot 2 « Carton » du marché de transport et traitement des déchets issus des déchetteries publiée le 06 octobre 2022
- Avenant n°1 au marché de travaux pour la réhabilitation du mur de soutènement de l’espace Sainte-Euphémie à Crest publiée le 06 octobre 2022
- Avenant n°1 au lot 1 « tout venant » Marché de transport et traitement des déchets issus des déchetteries publiée le 06 octobre 2022
- Marché public pour une étude de faisabilité pour la sécurisation de la Vélodrome à l’Ouest de Saillans publiée le 06 octobre 2022
- Marché de travaux de réhabilitation de la station d’épuration des Auberts sur la commune de Chastel Arnaud publiée le 28 septembre 2022
- Avenant n°2 au marché d’assurance du lot n°4 « Protection juridique » publiée le 28 septembre 2022
- Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Drôme pour la politique jeunesse de la CCCPS publiée le 19 septembre 2022
- Vente d’une télécommande FASSI et de ses deux batteries pour grue auxiliaire publiée le 16 septembre 2022
- Avenant n°1 – Marché public pour la gestion, la maintenance et l’assistance du parc informatique, du réseau et des serveurs de la collectivité publiée le 15 septembre 2022
- Marché public pour la gestion, la maintenance et l’assistance du parc informatique, du réseau et des serveurs de la collectivité publiée le 1er septembre 2022
- Marché de travaux d’assainissement collectif au hameau de Savel – mise en place d’une filière épuratoire publiée le 8 août 2022
- Demande de subvention auprès du Leader pour le déploiement du compostage collectif dans les campings et écoles publiée le 2 août 2022
- Annulation de la décision n°2022/054 et nouvelle décision concernant le marché d’aménagement de la ZAE des Valernes a Crest publiée le 2 août 2022
- Mission CSPS pour la rénovation du bâtiment destiné aux salles d’activité de l’ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 2 août 2022
- Contrôle technique pour la rénovation du bâtiment destiné aux salles d’activité de l’ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 2 août 2022
- Annule et remplace la décision n°2022-051 Expérimentation d’un service d’autopartage sur le territoire de la CCCPS publiée le 28 juillet 2022
- Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison des repas servis en liaison froide pour le multi-accueil le Petit Bosquet à Crest publiée le 28 juillet 2022
- Annule et remplace la décision n°2022-058 Mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 28 juillet 2022
- Mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment ALSH Sainte-Euphémie à Crest publiée le 13 juillet 2022
- Marchés publics de mise aux normes d’accessibilité et électriques de 3 équipements intercommunaux : un boulodrome et 2 clubs-houses de tennis – Avenant n°1 au lot 5 « plâtrerie – plafonds – peinture » publiée le 11 juillet 2022
- Marchés publics de mise aux normes d’accessibilité et électriques de 3 équipements intercommunaux : un boulodrome et 2 clubs-houses de tennis – Avenant n°1 au lot 2 « maçonnerie » publiée le 9 juillet 2022
- Marchés publics de mise aux normes d’accessibilité et électriques de 3 équipements intercommunaux : un boulodrome et 2 clubs-houses de tennis – Avenant n°1 au lot 3 « menuiseries extérieures – serrurerie » publiée le 9 juillet 2022
- Marchés publics de mise aux normes d’accessibilité et électriques de 3 équipements intercommunaux : un boulodrome et 2 clubs-houses de tennis – Avenant n°1 au lot 4 « menuiseries intérieures bois » publiée le 8 juillet 2022
- Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du marché 2022-018 « étude de faisabilité pour la sécurisation de la Vélodrôme à l’Ouest de Saillans » publiée le 6 juillet 2022
Arrêtés 2022
Les arrêtés pris par le Président à compter du 1er juillet 2022.
- Délégation de fonction à Hélène PELAEZ BACHELIER, 8ème vice-présidente publié le 27 janvier 2023
- Délégation de signature à Monsieur François BROCARD pour la signature de la résolution d’une vente de lots de la zone d’activité du Pas de Lauzun publiée le 23 décembre 2022
- Fermeture du terrain de rugby à Crest publié le 16 décembre 2022
- Fermeture des terrains de foot à Aouste sur Sye publié le 9 décembre 2022
- Fermeture du terrain de rugby à Crest publié le 9 décembre 2022
- Institution bureau central de vote publié le 6 décembre 2022
- Fermeture des terrains de foot d’Aouste sur Sye les 3 et 4 décembre 2022 publié le 2 décembre 2022
- Délégation de fonction à un vice-président publié le 31 août 2022
- Délégation de signature à Mme Frédérique Dahlem publié le 13 juillet 2022
- Abrogation n°2021-171 délégation de signature de Monsieur Basile Portier publié le 13 juillet 2022
- Délégation de signature à Monsieur Alexis Petroff publié le 13 juillet 2022
- Abrogation n°2020-201 délégation de signature de Mme Betty Bodnar publié le 13 juillet 2022
- Délégation de signature à Monsieur Alexis Petroff publié le 5 juillet 2022