Rapports d'activités
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Rapport d’activité 2022 – Services |
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Rapport d’activité 2022 – Déchets |
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Statuts de la CCCPS
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Statuts CCCPS 2017 |
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Bureaux communautaires
Compte-rendus
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Bureau Communautaire du 14 mars 2024 |
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Bureau communautaire du 8 février 2024 |
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Bureau Communautaire du 11 janvier 2024 |
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Bureau Communautaire du 14 décembre 2023 |
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Bureau Communautaire du 30 novembre 2023 |
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Bureau Communautaire du 12 octobre 2023 |
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Bureau Communautaire du 14 septembre 2023 |
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Décisions
Liste des décisions 2024
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Demande de dérogation au repos dominical – Caves SAS CAROD à Vercheny |
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Renouvellement des règlements concernant les aides à l’immobilier d’entreprise tourisme et agritourisme |
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Convention type de mise à disposition d’équipements sportif intercommunal et règlement intérieur applicable à tous les batiments et espaces sportifs intercommunaux |
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Tarifs pour le snack de la piscine intercommunal |
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Mise en œuvre de la REP PMCB sur les déchetteries de la CCCPS – Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets (ANNEXE) |
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Mise en œuvre de la REP PMCB sur les déchetteries de la CCCPS – Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets |
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Contrat OI Manufacturing Barème G année 2024-2029 (ANNEXE) |
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Contrat OI Manufacturing Barème G année 2024-2029 |
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Convention financière entre CCCPS et les communes concernées par les actions liées à l’alimentation dans les écoles (ANNEXE 3) |
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Convention financière entre CCCPS et les communes concernées par les actions liées à l’alimentation dans les écoles (ANNEXE 2) |
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Convention financière entre CCCPS et les communes concernées par les actions liées à l’alimentation dans les écoles (ANNEXE 1) |
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Convention financière entre CCCPS et les communes concernées par les actions liées à l’alimentation dans les écoles |
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Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ANNEXE) |
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Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique |
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Convention de partenariat séjours enfants et adolescents – Aide aux vacances Enfants (AVE) – Espace Jeunes intercommunal entre la CAF et la CCCPS (ANNEXE) |
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Convention de partenariat séjours enfants et adolescents – Aide aux vacances Enfants (AVE) – Espace Jeunes intercommunal entre la CAF et la CCCPS |
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Convention de partenariat séjours enfants et adolescents – Aide aux vacances Enfants (AVE&ALSH) – Accueil de Loisirs Sainte Euphémie entre la CAF et la CCCPS (ANNEXE) |
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Convention de partenariat séjours enfants et adolescents – Aide aux vacances Enfants (AVE&ALSH) – Accueil de Loisirs Sainte Euphémie entre la CAF et la CCCPS |
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Convention portant sur l’organisation du « BAFA Approfondissement Jeux et Activités de Coopération » à l’espace jeunes intercommunal à Crest entre l’UCPA et la CCCPS (ANNEXE) |
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Convention portant sur l’organisation du « BAFA Approfondissement Jeux et Activités de Coopération » à l’espace jeunes intercommunal à Crest entre l’UCPA et la CCCPS |
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Convention d’habilitation informatique « structure » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services références sur le site entre la CAF et la CCCPS (ANNEXE) |
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Convention d’habilitation informatique « structure » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services références sur le site entre la CAF et la CCCPS |
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Servitude eaux usées au profit de la CCCPS sur un chemin rural appartenant à la commune de Rimon et Savel (ANNEXE) |
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Servitude eaux usées au profit de la CCCPS sur un chemin rural appartenant à la commune de Rimon et Savel |
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Liste des décisions 2023
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Convention de mise à disposition temporaire d’un parking situé à proximité des terrains de foot et de tennis à Saillans – Quartier les Chapelains (ANNEXE) |
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Convention de mise à disposition temporaire d’un parking situé à proximité des terrains de foot et de tennis à Saillans – Quartier les Chapelains |
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Engagement de la CCCPS dans un Contrat d’Objectif Territorial (COT) proposé par l’ADEME |
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Acompte à l’Office de Tourisme pour l’exercice 2024 |
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Convention de partenariat entre la CCCPS et la CCVD pour la mise en œuvre du Plan Pastoral Territorial Vallée de la Drôme 2023-2028 (ANNEXE) |
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Convention de partenariat entre la CCCPS et la CCVD pour la mise en œuvre du Plan Pastoral Territorial Vallée de la Drôme 2023-2028 |
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Versement d’un acompte à la subvention de fonctionnement 2024 pour la micro crèche associative « Les P’tits Bouts » |
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Actualisation du règlement intérieur de l’espace jeunes (ANNEXE) |
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Actualisation du règlement intérieur de l’espace jeunes |
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Actualisation du règlement intérieur de l’ALSH Sainte Euphémie (ANNEXE) |
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Actualisation du règlement intérieur de l’ALSH Sainte Euphémie |
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Autorisations d’urbanisme suite à la grêle du 12 juillet 2023 |
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Convention d’adhésion à la mission médiation avec le CDG26 (ANNEXE) |
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Convention d’adhésion à la mission médiation avec le CDG26 |
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Convention de prestations de contre-visite avec Relyens (ANNEXE) |
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Convention de prestations de contre-visite avec Relyens |
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Convention de mise à disposition d’une parcelle pour un point d’apport volontaire de déchets (ANNEXE) |
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Convention de mise à disposition d’une parcelle pour un point d’apport volontaire de déchets |
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Convention de prestation de service avec les communes pour l’établissement des rôles d’assainissement (ANNEXE) |
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Convention de prestation de service avec les communes pour l’établissement des rôles d’assainissement |
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Convention de partenariat avec le CAUE et la commune de Rimon et Savel concernant l’accompagnement à l’aide à la décision pour élaborer une carte communale (ANNEXE) |
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Convention de partenariat avec le CAUE et la commune de Rimon et Savel concernant l’accompagnement à l’aide à la décision pour élaborer une carte communale |
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Exercice 2023 – Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget principal |
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Convention autorisant l’implantation temporaire d’un container sur le parking situé à proximité du terrain du foot synthétique à Crest (ANNEXE) |
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Convention autorisant l’implantation temporaire d’un container sur le parking situé à proximité du terrain du foot synthétique à Crest |
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Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt Régional ADEME/CNR relative à la « Valorisation de la ressource solaire photovoltaïque sur les bâtiments publics et parcs de stationnements des collectivités territoriales en région AURA » (ANNEXE) |
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Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt Régional ADEME/CNR relative à la « Valorisation de la ressource solaire photovoltaïque sur les bâtiments publics et parcs de stationnements des collectivités territoriales en région AURA » |
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Convention Just’air – Partenariat Céréma-Dorémi-CEA (ANNEXE) |
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Convention Just’air – Partenariat Céréma-Dorémi-CEA |
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Convention Syndicat Mixte de la rivière Drôme – Partenariat pour la distribution d’équipement hydro-économe (ANNEXE) |
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Convention Syndicat Mixte de la rivière Drôme – Partenariat pour la distribution d’équipement hydro-économe |
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Conseils communautaires
Compte-rendus
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Conseil Communautaire du 22 février 2024 |
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Conseil Communautaire du 15 février 2024 |
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Conseil Communautaire du 11 janvier 2024 |
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Conseil communautaire du 14 décembre 2023 |
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Conseil communautaire du 9 novembre 2023 |
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Conseil communautaire du 28 septembre 2023 |
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Conseil communautaire du 29 juin 2023 |
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Conseil communautaire du 25 mai 2023 |
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Conseil communautaire du 23 mars 2023 |
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Conseil communautaire du 23 février 2023 |
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Conseil communautaire du 19 janvier 2023 |
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Conseil Communautaire du 23 décembre 2022 |
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Conseil Communautaire du 17 novembre 2022 |
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Conseil Communautaire du 22 septembre 2022 |
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Conseil Communautaire du 23 juin 2022 |
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Conseil Communautaire du 19 mai 2022 |
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Conseil Communautaire du 24 mars 2022 |
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Conseil Communautaire du 10 février 2022 |
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Délibérations
Liste des délibérations 2024
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Arrêt du projet de SCoT de la Vallée de la Drôme aval : avis de l’EPCI en tant que personnes publiques associées |
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Convention d’entente CCCPS-CCVD-CCD relative à la mise en œuvre d’un Contrat d’Objectifs Territorial (COT) 2024-2028 |
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Avenant annuel à la convention « Biovallée 2040, territoire à Energie positive » |
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Adhésion à l’association AMORCE |
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Modalités de facturation au budget principal de l’énergie produite par le SPIC (Service Public Industriel et Commercial) et autoconsommée par la CCCPS |
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Dispositif départemental d’intervention en faveur de l’habitat 2023-2028 : convention de partenariat avec le CD26 |
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Vente des lots n°18 et 19 de la ZAC de l’Ecoparc du Pas de Lauzun à M. Ludovic Blanc |
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Evolution des tarifs de location de la flotte des VAE |
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Gestion des heures complémentaires / supplémentaires (complément n°2 à la délibération initiale n°2018DE002 du 18 janvier 2018) |
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Régime Indemnitaire : Indemnité Spéciale mensuelle de fonction (ISF) des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale et Indemnité Spéciale mensuelle de fonction des gardes champêtre (complément n°3 à la délibération initiale n°2014 DE137 du 23 octobre 2014) |
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Modification du tableau des effectifs et création d’emplois |
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Création d’un service mutualisé de police municipale au niveau intercommunal |
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Proposition de nouvelle grille tarifaire piscine intercommunal à CREST |
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Nouvelle grille tarifaire pour la location des infrastructures sportives de la CCCPS à compter du 01/04/2024 |
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Tarifs de l’Espace Jeunes (Crest) |
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Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sainte Euphémie |
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Attribution des subventions pour les manifestations sportives 2024 |
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Subvention 2024 – Association Les P’tits Bouts |
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Subvention 2024 – MJC et Centre Social Nini Chaize |
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Subvention de fonctionnement 2024 – Mission Locale Vallée de la Drôme |
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Subvention de fonctionnement 2024 – Initiative Val de Drome Diois |
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Subvention de fonctionnement 2024 – Association des Acteurs de Biovallée |
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Subvention à l’Office de tourisme intercommunal pour 2024 |
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Subvention aux associations pour l’entretien des sentiers de randonnée |
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Autorisation d’engagement Economie circulaire n°2024-01 |
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Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) 2 courts de tennis couverts n°2024-02 |
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Autorisation d’engagement Mémoires de territoire n°2024-01 |
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Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) Panneaux photovoltaïques sur terrains tennis couverts n°2024-01 – Budget annexe production ENR |
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Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) schéma directeur cyclable n°2022-01 |
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Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) Espace PEEJ (petite enfance, enfance, jeunesse) n°2020-01 |
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Budget primitif 2024 – budget annexe Service Public de Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) |
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Budget primitif 2024 – budget annexe SPIC production d’énergies renouvelables |
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Budget primitif 2024 – budget annexe ZA éco parc du Pas de Lauzun |
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Budget primitif 2024 – budget annexe ZA les Valernes |
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Budget primitif 2024 – budget annexe station d’épuration (STEP) |
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Budget primitif 2024 – budget principal |
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Vote des redevances assainissement |
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Vote des redevances industrielles d’assainissement |
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Fiscalité locale – vote de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères |
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Fiscalité locale – vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères |
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Taxe GEMAPI 2024 |
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Fiscalité locale – vote des taux |
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Affectation du résultat du budget annexe Service Public de Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) |
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Affectation du résultat du budget annexe SPIC production d’énergies renouvelables |
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Affectation du résultat du budget annexe éco parc du Pas de Lauzun |
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Affectation du résultat du budget annexe ZA les Valernes |
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Affectation du résultat du budget annexe station d’épuration (STEP) |
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Affectation du résultat du budget principal CCCPS |
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Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe Service Public de Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) |
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Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe SPIC production d’énergies renouvelables |
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Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe ZA éco parc du Pas de Lauzun |
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Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe ZA les Valernes |
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Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe station d’épuration (STEP) |
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Approbation du compte administratif 2023 du budget principal |
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Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe Service Public de Performance Energétique de l’Habitat |
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Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe SPIC production d’énergies renouvelables |
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Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe ZA Eco Parc du Pas de Lauzun |
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Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe ZA les Valernes |
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Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe Station d’Epuration (STEP) |
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Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal |
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Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 (ANNEXE) |
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Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 |
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Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’année 2023 (ANNEXE) |
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Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’année 2023 |
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Rapport d’activité 2023 (ANNEXE) |
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Rapport d’activité 2023 |
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Liste des délibérations 2023
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Délibérations du Conseil Communautaires 2023
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Délibérations du Conseil Communautaires 2022
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Décisions prises par le Président
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Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales pour la crèche « Les Tchoupinets » à Aouste-sur-Sye – Année 2024 |
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Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales pour la crèche « Les Marissous » à Piégros-la-Clastre – Année 2024 |
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Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales pour la crèche « Le Petit Bosquet » à Crest – Année 2024 |
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Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales pour l’accueil enfants parents tiss’ages – Année 2024 |
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Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales pour l’espace jeunes à Crest – Année 2024 |
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Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales pour l’accueil de loisirs sans hébergement – Sainte-Euphemie à Crest – Année 2024 |
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Avenant n°1 au lot 2 « Responsabilité civile et risques annexes » Marché d’assurance 2024-2027 pour les besoins de la collectivité |
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Marché Public pour une mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif (Satese) avec le département de la Drôme |
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Avenant 1 au marché de Contrôle Technique pour la rénovation du bâtiment destiné aux salles d’activité de l’ALSH Sainte-Euphémie à Crest |
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Marché de prestation de service pour une mission d’étude de faisabilité pour la création d’une station d’épuration à Saint-Benoit-en-Diois |
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Marché public pour la fourniture des vêtements de travail pour les besoins du personnel de la CCCPS |
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Annulation de la décision n°2024-002 et nouvelle demande de subvention auprès de divers organismes pour le projet de développement touristique « mémoires de territoire » |
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Acquisition de bungalows pour le siège de la CCCPS |
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Acceptation de l’indemnisation de Groupama méditerranée dans le cadre du sinistre « grêle » survenu le 12 juillet 2023 sur le territoire de la CCCPS |
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Marché public pour des missions CSPS et contrôle technique pour les travaux de réhabilitation du bâtiment Les Opalines à Saillans pour création d’une crèche, d’un accueil de loisirs et de bureaux pour un syndicat mixte |
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Marché public pour la fourniture de produits d’entretien et consommables pour les bâtiments de la CCCPS |
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Demande de subvention auprès de divers organismes pour la réhabilitation du bâtiment les Opalines à Saillans pour la création d’un ALSH Périscolaire et extension de la capacité de l’ALSH Extrascolaire. |
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Annulation de la décision n°2024-003 et nouvelle demande de subvention auprès de divers organismes pour la réhabilitation du bâtiment les Opalines à Saillans pour accueillir l’EAJE Les P’tits bouts et accroitre la capacité d’accueil |
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Annulation de la décision n°2023-055 et nouvelle demande de subvention auprès de divers organismes pour la réhabilitation du bâtiment les opalines a saillans pour accueillir l’EAJE les P’tits bouts et accroitre la capacite d’accueil |
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Annulation de la décision n°2023-051 et nouvelle demande de subvention auprès de divers organismes pour le projet de développement touristique « mémoires de territoire » |
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Demande de subvention auprès de la dotation de soutien à l’investissement 2024 pour l’acquisition et l’installation d’équipements vélo |
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Décisions prises par le président 2023
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Décisions prises par le président 2022
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Arrêtés pris par le Président
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Fermeture du terrain de foot annexe d’Aouste-sur-Sye pour entretien annuel |
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Fermeture TERRAINS PLUIE |
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Arrêtés pris par le président 2023
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Arrêtés pris par le président 2022
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