L’Intercommunalité doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention appropriées pour assurer des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver l’intégrité physique et mentale des agents. Chaque agent doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé, de son hygiène et de sa sécurité ainsi que celle des autres personnes concernées (collègues et public).
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Vos interlocuteurs
L’assistant de prévention
Il est chargé d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans l’application des règles de santé et de sécurité au travail. Tout agent ayant des remarques à formuler ou des questions relatives à la santé, la sécurité, l’hygiène ou les conditions de travail peut en informer l’assistant de prévention de la collectivité. Cet agent est le référent en matière de prévention de la santé, de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, elle ne dispose d’aucun pouvoir hiérarchique envers les agents dans le cadre de ses missions.
- Laëtitia DORCHAIN– Assistante de prévention – prevention@cccps.fr – 06 18 70 58 93
Le médecin / l’infirmier du travail
Ils assurent la surveillance médicale du personnel ainsi que différentes actions de prévention sur le milieu professionnel. Tout agent ayant des problèmes de santé en rapport avec son activité peut en faire part au médecin du travail. La médecine du travail est assurée par voie de convention avec le Service Santé au Travail du Centre de Gestion de la Drôme.
Les registres
Des registres d’observations en hygiène, santé et sécurité au travail sont mis en place sur tous les lieux de travail de l’intercommunalité et à la disposition des agents pour formuler toute observation ou suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration de la santé, de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
Registre de santé et sécurité au travail
Ce registre est mis à disposition dans tous les lieux de travail de la CCCPS. Son emplacement et l’objet de son utilisation doivent être connus de tous les salariés.
Que peut-on y consigner ?
- Un risque éventuel observé ou encouru
- Un accident ou un incident vu ou vécu (même bénin)
- Un dysfonctionnement ou le non-fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité
- Toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général…)
Les fiches de ces registres sont adressées régulièrement à I’assistant de prévention (en lien avec les chefs de service et l’autorité territoriale) et donnent systématiquement lieu à l’inscription à l’ordre du jour du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) pour information et analyse.
Le document unique et l’annexe relative aux risques psychosociaux
Les employeurs publics ont pour obligation de supprimer les dangers liés au travail, et si cela n’est pas possible, d’évaluer les risques encourus pour prendre les mesures de prévention et de protection adéquates.
Le document unique permet d’identifier et de classer les risques qui peuvent être présents dans les collectivités, afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose la mise en place d’un document relatif à l’Evaluation des Risques Professionnels :
- La création d’un Document Unique transcrivant les résultats de l’Evaluation des Risques Professionnels,
- La mise à jour au moins annuelle de ce document ou à chaque modification importante,
- L’utilisation de ce Document Unique pour l’élaboration du Programme Annuel de Prévention des risques (Art. L.4612-16 du Code du Travail).
La mise en place d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS) est également obligatoire.
L’objectif de ces documents sont également et surtout de définir un plan d’actions, pluriannuel, pour limiter ces risques.