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Horaires de travail
Selon les postes plusieurs possibilités sont proposées :
- 35h sur 5 jours,
- 35h sur 4 jours,
- 39h sur 5 jours, avec des RTT (réduction temps de travail)
Horaires : validation des horaires par le N+1, respect des horaires. Pause méridienne de 45 min minimum obligatoire. Pour les agents administratifs : plages d’horaires fixes et variables conformément au règlement du temps de travail.
Pour les agents à temps partiel, seuls les 35h sur 5 jours ou 39h sur 5 jours, avec RTT sont possibles. Pour les agents à temps non complet, il sera fait application du taux d’activité sur les heures et le nombre de jours hebdomadaires. Seule l’option 35h sur 5 jours est possible (ex : 17h30 sur 2,5 jours).
A SAVOIR :
Le temps de travail effectif correspond au temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles.
Le télétravail
Est considéré comme télétravailleur, tout agent de la Communauté de communes (titulaires ou contractuels) autorisé à exercer une partie de ses missions à son domicile.
Certains postes ne sont pas éligibles au télétravail et des règles sont à respecter. L’ensemble des modalités de mise en œuvre ont été définies dans une charte du télétravail, que l’agent qui en bénéficie devra impérativement signer.
Un agent peut demander 1 jour de télétravail (ou 2 demi-journées) au maximum. Il est fixe et défini conjointement entre l’agent et son supérieur hiérarchique. L’agent pourra également demander des jours de télétravail volant au maximum de 10 par an.
Le jour de télétravail peut se faire tous les jours sauf les mardis.
L’acceptation d’une demande de télétravail n’est pas de droit. Chaque demande sera soumise à validation par la chaine hiérarchique.
Le télétravail ne doit pas constituer un frein au bon fonctionnement des services.
Documents utiles
Pensez à joindre une attestation de votre assurance habitation avec mention de la couverture de l’exercice du télétravail.
Le temps de travail annualisé
Le temps de travail annualisé de 1607 heures comprend :
- les pauses obligatoires de 20 minutes pendant lesquelles les agents sont à la disposition de l’employeur
- les pauses repas de 45 minutes minimum pendant lesquelles les agents ne sont pas à la disposition de l’employeur
- les congés pour maladie,
- les éventuels deux jours de fractionnement de congés (en fonction des dates des congés posés)
- les autorisations spéciales d’absence
- les formations continues, à raison d’une équivalence de 7 h par jour
INFO + : temps de travail
- Amplitude maximum par jour : 12 heures
- Temps de travail maximum par jour : 10 heures
- Temps de repos minimum pour 24 h : 11 heures
- Temps de repos minimum hebdomadaire : 35 heures
- Temps de travail maximum sans pause : 6 heures
La journée de solidarité
En vue d’accomplir la journée de solidarité travaillée, il est demandé à chaque salarié d’effectuer des heures supplémentaires non récupérables dans l’année, à hauteur de ce qui est dû par chacun (un agent à temps complet doit réaliser 7h, un agent à 80 % 5,6h soit 5h36). Le tableau avec le nombre d’heures à réaliser doit être complété puis transmis aux responsables de service pour validation avant envoi au service des ressources humaines qui saisit sur Kiela.