Pour toutes questions d’ordre collectif, relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, à la politique en matière de ressources humaines et de rémunération, ainsi qu’à la santé, sécurité, hygiène et organisation du travail et des conditions de travail de la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans, un comité social territorial (CST) est mis en place au sein de l’établissement. Des représentants de la collectivité, ainsi que des représentants du personnel siègent dans cette instance.
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Les compétences du CST
Le CST traite entre autres des projets relatifs :
- au fonctionnement et à l’organisation des services,
- à la gestion de la stratégie de pilotage des ressources humaines,
- au plan d’actions pour l’égalité hommes/femmes,
- aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire, d’action sociale, d’aides à la protection sociale complémentaire,
- au projet de rapport social unique,
- aux plans de formations,
- aux projets de fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle,
- à tous les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
- aux règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux.
A SAVOIR :
Les représentants du personnel qui siègent au Comité Social Territorial de la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans- Cœur de Drôme, ont été désignés le 8 décembre 2022 pour 4 ans.
Composition du CST à la Communauté de communes
Composition du CST à la Communauté de communes
Médecin du travail
- Dr Grégoire GUZIK du Centre de Gestion
Infirmière santé au travail
- Nelly MARIN du Centre de Gestion
Assistant de prévention
- Laëtitia DORCHAIN– Assistante de prévention – prevention@cccps.fr – 06 18 70 58 93