Accès rapide
- Les congés
- Congés de fractionnement :
- Le compte épargne temps
- Autorisations exceptionnelles d'absence
- Congé maternité
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Autorisations spéciales d'absences pour raisons familiales
- Autorisations spéciales d'absences liées à la maternité
- Autorisation spéciales d'absences liées à des évènements de la vie courante
- Modalités de report des jours de congés non-pris pour raison de santé
- Don de jours de congés
Les congés
Toutes les demandes de congés doivent être déposées sur la plateforme KIELA – https://kiela.numerian.fr/ après concertation avec votre pôle/binôme afin d’assurer une continuité de service.
Il est possible de poser des congés dès la première année.
– Les congés compris entre 1 et 7 jours consécutifs devront être posés 15 jours avant la date de départ.
– Les congés entre 1 semaine et 2 semaines devront être posés 1 mois avant la date de départ.
– Les congés d’été (entre le 1er juillet et le 31 août) devront être déposés avant le 30 avril afin d’établir un planning prévisionnel des congés d’été.
– Il est possible de poser les congés de l’année N-1 (congés année 2024) jusqu’au 31 mai de l’année en cours (année 2025). Après cette date, vous avez la possibilité de les poser sur votre compte épargne temps (renvoi vers la partie vers CET), sinon ils seront perdus.
Nombre de jours de congés selon le rythme de travail :
- 20 jours de congés pour 35h sur 4 jours
- 25 jours de congés pour 35h sur 5 jours
- 25 jours de congés + 23 jours de RTT pour 39h sur 5 jours
Congés de fractionnement :
- si à minima 5 jours de congés annuels, consécutifs ou non, sont pris entre le 1er novembre et le 30 avril : 1 jour de congé supplémentaire,
- si au moins 8 jours, consécutifs ou non, sont pris dans cette même période : 2 jours supplémentaires
Autorisations exceptionnelles d’absence
Elles sont liées à des évènements familiaux, se rapprocher du service RH.
Le compte épargne temps
Autorisations exceptionnelles d'absence
ARRÊT POUR MALADIE
Agent titulaire et stagiaire (>=28h) | Agent non titulaire, | |
Formalités à accomplir | Prévenir immédiatement le service du personnel et fournir un certificat médical dans les 48 h maxi | |
Ne rien envoyer à la sécurité sociale (Volet 1 à conserver par l’agent les autres à envoyer à l’employeur) | Volet employeur adressé au service du personnel Les deux autres volets à la CPAM | |
ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL
| Agent titulaire et stagiaire (>=28h) | Agent non titulaire, |
Formalités à accomplir | Prévenir immédiatement le service du personnel une déclaration doit intervenir dans les 48 heures maxi | |
Envoi d’un certificat initial au service RH | La déclaration sera envoyée à la CPAM. Envoi du certificat médical à la CPAM et un autre au service RH | |
Congé maternité
La durée du congé maternité dépend :
- du nombre d’enfants déjà à charge
- du type de grossesse (simple, gémellaire, multiple)
- des éventuelles modulations que peut obtenir l’agent
- des prescriptions médicales qui peuvent entraîner l’attribution de périodes supplémentaires
DURÉE CONGÉ MATERNITÉ
Type de grossesse | Situation | Durée totale du congé (semaines) | Période prénatale (semaines) | Période postnatale (semaines) |
Grossesse simple | Intéressée ou ménage ayant moins de 2 enfants à charge | 16 | 6 | 10 |
Intéressée ou ménage ayant 2 enfants à charge (ou +) | 26 | 8 | 18 | |
Grossesse gémellaire | 34 | 12 | 22 | |
Grossesse de triplés (ou +) | 46 | 24 | 22 | |
Pendant ce congé, l’agent bénéficie du plein traitement. La déclaration doit être fournie avant la fin du 4ème mois :
- Au service RH
- A la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
La durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est de 25 jours calendaire (la semaine comptant pour 7 jours) ou 32 jours en cas de naissances multiples (article L. 1225-35 du code du travail). Le congé est fractionnable en deux périodes qui sont prises dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. La durée de chacune de ces périodes est fixée par l’article L. 1225-35 du code du travail. Le congé paternité est cumulable avec le congé de naissance de 3 jours accordé par l’employeur.
Pour bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et faire votre demande, rapprochez-vous du service RH.
Autres autorisations d’absence. Liste complète des autorisations spéciales d’absence (les évolutions règlementaires postérieures à la délibération s’appliquent automatiquement. Exemple : augmentation du nombre de jours accordés pour les décès d’enfants).
Autorisations spéciales d'absences pour raisons familiales
LES PRINCIPAUX EXEMPLES :
Mariage ou PACS de l’agent | 5 jours ouvrables |
Mariage d’un enfant de l’agent ou du conjoint | 3 jours ouvrables |
Naissance ou adoption (1) | 3 jours ouvrables |
Décès du conjoint (pacsé ou concubin) | 3 jours ouvrables |
Décès d’un enfant de l’agent ou du conjoint (pacsé ou concubin) | 12 jours ouvrables ou 14jours si enfant de moins de 25 ans si l’enfant décédé était lui-même parent |
Décès d’un parent de l’agent ou du conjoint (pacsé ou concubin) | 3 jours ouvrables |
Maladie très grave du conjoint | 3 jours ouvrables |
Maladie très grave d’un enfant de l’agent ou du conjoint | 3 jours ouvrables |
Maladie très grave d’un parent de l’agent ou du conjoint | 3 jours ouvrables |
Garde d’enfants malades | Durée des obligations hebdomadaires de services + 1 jour Ex : un agent travaillant sur 5 jours a 6 jours, un agent travaillant sur 4 jours a 5 jours, etc. |
(1)Cumulable avec le congé de paternité
Autorisations spéciales d'absences liées à la maternité
LES PRINCIPAUX EXEMPLES :
Aménagement des horaires de travail pendant la grossesse (1) | Dans la limite d’1h/jour | Autorisation accordée : |
Examens médicaux obligatoires pendant la grossesse : sept prénataux et un postnatal | Durée de l’examen | Autorisation accordée de droit |
(1)Autorisations non récupérables
Autorisation spéciales d'absences liées à des évènements de la vie courante
LES PRINCIPAUX EXEMPLES :
Déménagement | 1 jour ouvrable |
Concours et examens | Le jour de l’épreuve |
Don du sang | le temps de l’acte + du déplacement. A la discrétion de l’employeur |
Modalités de report des jours de congés non-pris pour raison de santé
Si l’agent n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés du fait d’une absence prolongée pour raison de santé (dans les cas suivants : congé de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie d’origine professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie), les congés non pris sont automatiquement reportés. Ce report est limité à 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum : ainsi, les congés non pris de l’année N peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l’année N + 2. S’ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d’une prolongation du congé de maladie de l’agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation. Néanmoins, si l’agent quitte définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris ses fonctions, il ou elle bénéficie d’une indemnité compensatrice de congé dans la limite de 4 semaines de congés.
Don de jours de congés
Un agent peut, sur demande écrite, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris (congés annuels dans la limite de 7 jours pour un agent à temps plein, compte épargne-temps et ARTT dans leur totalité) au bénéfice d’un autre agent dans les situations suivantes :
> parent d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident
> parent d’un enfant de moins de 25 ans décédé (dont l’agent a la charge effective)
> proche aidant.
Ce don est définitif et se fait sous forme de jour(s) entier(s).
Pour en bénéficier ?
L’agent qui souhaite bénéficier d’un don de jours de repos formule sa demande par écrit, accompagnée d’un certificat médical détaillé établi par son médecin traitant et remis sous pli confidentiel. L’Intercommunalité dispose de 15 jours ouvrables pour informer l’agent bénéficiaire du don de jours de repos. Le congé pris au titre des jours donnés peut être fractionné à la demande du médecin et est plafonné à 90 jours par enfant ou par personne en perte d’autonomie ou handicapée, par année civile. L’absence de service de l’agent bénéficiaire pourra, à la différence des congés annuels, excéder 31 jours consécutifs. L’agent conserve la totalité de sa rémunération et la durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif.
A noter que les jours de repos accordés ne peuvent alimenter le compte épargne-temps de l’agent bénéficiaire. Aucune indemnité ne peut être versée en cas de non-utilisation de jours de repos ayant fait l’objet d’un don. Le reliquat de jours donnés qui n’ont pas été consommés par l’agent bénéficiaire au cours de l’année civile est restitué à l’Intercommunalité.