Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans Cœur de Drôme

Partage de la taxe d’aménagement entre la CCCPS et les communes-membres à compter du 1er janvier 2022

By 22 novembre 2022 No Comments
[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 40
  • Taille du fichier 323.28 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 22 novembre 2022
  • Dernière mise à jour 22 novembre 2022

Partage de la taxe d’aménagement entre la CCCPS et les communes-membres à compter du 1er janvier 2022