Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans Cœur de Drôme

Annulation de la délibération n°2022/121 relative au partage de la taxe d’aménagement entre la CCCPS et les communes-membres à compter du 1er janvier 2022

By 23 décembre 2022 No Comments
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  • Date de création 23 décembre 2022
  • Dernière mise à jour 23 décembre 2022

Annulation de la délibération n°2022/121 relative au partage de la taxe d’aménagement entre la CCCPS et les communes-membres à compter du 1er janvier 2022