Nous avons proposé et mis en place pour les communes membres un service mutualisé urbanisme. Au siège, Annabelle s’occupe de l’instruction des documents d’urbanisme et des permis de construire pour les cinq communes qui ont souhaité recourir à ce service : Aouste-sur-Sye (Plan d’Occupation des Sols en cours de révision, valant Plan Local d’Urbanisme), Espenel (Carte Communale), Mirabel-et-Blacons (Plan d’Occupation des Sols en cours de révision, valant Plan Local d’Urbanisme), Piégros-la-Clastre (Plan d’Occupation des Sols en cours de révision, valant Plan Local d’Urbanisme) et Saillans (Plan Local d’Urbanisme en révision).

Concernant les autres communes, pour qui ce n’est pas nécessaire d’établir des documents d’urbanisme, elles sont soumises au Règlement National d’Urbanisme.