Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans Cœur de Drôme

Le contexte

La CCCPS issue de la fusion entre l’ex CCC et l’ex CCPS ainsi que le rattachement de la Commune de Crest, exerce la compétence Ordures Ménagères sur l’ensemble de son territoire.

L’ex Communauté de Communes du Crestois ainsi que la commune de Crest finançaient leur service Ordures Ménagères par l’instauration d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) alors que l’ex communauté de communes du pays de Saillans avait opté pour la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) en fonction du lieu et du type de résidence (principale ou secondaire) et de la composition du foyer. L’assiette de la TEOM, quant à elle, repose sur les bases locatives (Taxe Foncière) du bien bâti, définies par le service des impôts qui mesure la valeur du bien.

Afin de se conformer aux règles du code général des Impôts, nous avons procédé à l’uniformisation du mode de financement du service d’enlèvement des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire et opté pour un mode de financement unique : la TEOM.

Une implication directe de cette uniformisation est le lissage des taux de TEOM. Il a pour objet de faire voter un taux unique sur le territoire à l’horizon 2019.

Les années 2016-2018 seront des années de transition pour les habitants de la Communauté de Communes. Les habitants payant déjà une taxe d’enlèvement des ordures ménagères verront leur taux évoluer. En 2016 :

  • le taux pour Crest passe de 7.03% à 8.34%,
  • celui des communes de Piégros la Clastre, Aouste sur Sye et Mirabel et Blacons passe de 9% à 9.52%.
  • Pour les communes de Saillans, Aubenasson, Saint Sauveur en Diois, La Chaudière, Chastel Arnaud, Saint Benoit en Diois, Rimon et Savel, Espenel, Aurel, Vercheny et Véronne, un taux a été défini à 12.40% pour la première année (taux moyen nécessaire pour percevoir les mêmes montants en 2016, qu’en 2015). La mécanique d’uniformisation verra ce taux diminuer d’année en année jusqu’en 2019.

A l’issue de la période de lissage en 2019, la totalité de notre territoire aura un taux unique à 8.91%. Ainsi, mise à part la commune de Crest, les autres communes devraient connaitre à terme, une baisse de leur taux ou une stagnation par rapport à 2015.

Les enjeux

Les enjeux de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères sont de plusieurs ordres :

  • La Taxe doit financer intégralement le service d’enlèvement des ordures ménagères.
  • Elle doit également servir à préparer l’avenir et prévoir les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service mais aussi à la prospective (évolutions réglementaires, optimisation de la collecte…).

En parallèle, nous recherchons l’optimisation du service par une réorganisation, notamment sur la gestion technique des déchets. Il s’agit en effet d’être plus performant pour un meilleur coût. C’est ce sur quoi nous travaillons actuellement avec un projet de mise en place « d’ilots propreté » qui allieront les points de collecte des ordures ménagères en conteneurs semi enterrés et les colonnes de tri sélectifs qui seront densifiées. Ce projet sera étalé sur 2 années.

A noter que l’efficience du service dépend également beaucoup du comportement des usagers car tout service supplémentaire dû à des incivilités représente un coût imputé sur la TEOM. Il faut également savoir que l’enlèvement des poubelles grises (bacs ordures ménagères) représente un coût supérieur à celui des bacs de tri. Il est donc vraiment important de privilégier le tri des déchets ménagers ainsi que de réduire la production de ses déchets par l’adoption de comportements simples, comme par exemple le compostage individuel lorsqu’on dispose d’un jardin, ou lors de nos choix de consommation en privilégiant les denrées présentant le moins d’emballage.

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